Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez l'habitude de faire vos courses dans les mêmes enseignes ? Vous pouvez peut-être bénéficier de leurs . Ce sont des cartes de paiement et de crédit utilisables dans les magasins de ces enseignes. Ces cartes vous permettent de payer vos achats au comptant ou à crédit, et de bénéficier d'avantages de fidélité. Nous vous présentons les règles applicables.
Une est une carte bancaire de crédit et de paiement délivrée par un magasin à ses clients.
Cette carte vous permet de payer vos achats dans les magasins de l'enseigne qui vous l'a délivrée, et parfois de retirer de l'argent dans les distributeurs automatiques.
Les opérations d'achat et de retrait peuvent être effectuées au comptant ou à crédit.
La mention doit être indiquée en caractères lisibles au recto de la carte.
La carte de paiement privative est délivrée par des enseignes de distribution (supermarchés, grands magasins, boutiques en ligne...), en partenariat avec une banque ou un établissement de crédit.
Chaque distributeur a son modèle de carte et ses propres conditions de délivrance.
Néanmoins, toutes les enseignes doivent respecter les mêmes règles d'octroi et de gestion des cartes privatives .
L'enseigne qui vous propose une carte privative doit examiner votre solvabilité en se basant sur vos revenus et vos charges (autres crédits en cours de remboursement).
La banque ou l'établissement de crédit partenaire de l'enseigne doit vérifier dans le fichier des incidents de remboursement de crédits si vous n'avez pas déjà eu des incidents de paiements.
Si l'enseigne acceptent de vous délivrer la carte, elle doit vous informeravant la signature du contrat des conditions d'octroi de la carte, et en particulier des conditions d'utilisation du crédit.
L'enseigne doit vous remettre une fiche d'information précontractuelle qui présente les caractéristiques essentielles du crédit et les risques que vous encourrez en cas de retardde paiement.
Cela doit vous permettre de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière.
Après vous avoir informé des conditions d'utilisation de la carte et du crédit, l'enseigne doit vous remettre une offre de contrat par écrit.
L'offre doit préciser les éléments essentiels du contrat, et notamment les suivants :
Nature du crédit lié à l'utilisation de la carte (crédit gratuit, crédit amortissable et/ou crédit renouvelable)
Taux d'intérêt utilisé (variable ou fixe)
Montant maximal du crédit accordé
Vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires pour signer l'offre et la retourner à l'organisme financier.
Une fois que vous signez l'offre, le contrat n'est pas encore définitivement formé.
Pour que le contrat soit définitivement formé, il faut que le prêteur vous confirme sa décision de vous accorder le prêt dans les 7 jours calendaires, et que vous renonciez à votre droit de rétractation
Les conditions du contrat sont alors fixées une fois pour toutes, quel que soit le nombre d'achats que vous effectuez avec la carte.
L'enseigne peut aussi vous facturer des frais de dossier au moment de l'octroi de la carte et, parfois, des frais pour la détention de la carte. Ces frais de détention de la carte peuvent être facturés de manière périodique, mensuellement ou annuellement.
L'utilisation de la carte pour des opération à crédit peut entraîner la facturation d'intérêts.
Si vous souscrivez une assuranceemprunteur, le montant de l'assurance s'ajoutera aussi aux intérêts et aux frais de dossier. L'assurance est facultative et vous n'êtes pas obligé de la prendre.
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature du contrat pour vous rétracter.
Pour cela, il suffit de renvoyer le bordereau de rétractation (joint à l'offre de contrat), daté et signé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'établissement prêteur.
Vous pouvez aussi utiliser ce modèle.
Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous perdez votre carte.
Vous pouvez utiliser le droit de rétractation une seule fois, au moment de la délivrance de la carte et non pour chaque achat.
La carte de paiement privative vous permet de régler uniquement vos achats réalisés dans les magasins de la chaîne ou du réseau.
Elle vous permet de choisir la façon dont vous souhaitez réglez vos achats, entre les options suivantes :
Règlement au comptant, vous payez en une seule fois
Règlement en plusieurs fois sans frais, avec un crédit gratuit
Règlement avec un crédit amortissable
Règlement avec un crédit renouvelable ou "revolving.
Lors de l'utilisation de la carte, vous pouvez choisir de régler vos achats au comptant.
Dans ce cas, le montant de l'achat sera prélevé en une seule fois sur votre compte bancaire, avec un débit immédiat ou un débit différé selon ce qui est prévu dans votre contrat.
Le fonctionnement de la carte est alors le même que celui d'une carte bancaire classique.
Lors de l'utilisation de la carte, vous pouvez choisir de régler vos achats en plusieurs fois sans frais, via un .
Dans ce cas, le montant de l'achat sera prélevé en plusieurs mensualités sur votre compte bancaire.
Le total des mensualités correspondra au montant de l'achat.
Lors de l'utilisation de la carte, vous pouvez choisir de régler vos achats via un .
Il s'agit d'un crédit avec intérêts et avec frais (prêt personnel ou crédit affecté).
Si vous optez pour le crédit amortissable, le montant de l'achat sera prélevé en plusieurs mensualités sur votre compte bancaire.
Le total des mensualités sera supérieur au montant des achats, car il y aura en plus les intérêts et, parfois les frais de dossier et les frais d'assurance si vous avec décidé de vous assurer.
Vous pouvez opter pour l'utilisation d'un crédit renouvelable ou "revolving.
Vous utilisez alors une partie ou la totalité de la mise à votre disposition lors de l'attribution de la carte.
Vous devrez rembourser progressivement ce crédit (intérêt et capital), pour reconstituer au fur et à mesure votre réserve.
Vous pouvez réutiliser cette réserve comme bon vous semble, dans les limites de votre contrat.
La durée du contrat est prévue dans l'offre.
Elle est généralement de 1 an.
L'enseigne peut vous proposer chaque année de reconduire le contrat, mais il doit au préalable consulter fichier des incidents de remboursements des crédits.
De plus, le prêteur doit vérifier tous les 3 ans votre solvabilité comme lors de l'octroi du crédit.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, vous pouvez demander sa résiliation à tout moment.
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'enseigne ou à son partenaire financier.
Vous pouvez utiliser le modèle suivant :
Vous devez joindre votre carte avec votre courrier.
L'enseigne peut aussi résilier le contrat pour un motif prévu dans le contrat, par exemple lorsque vous avez des problèmes de remboursement.
Quel que soit le motif de résiliation du contrat, vous devrez rembourser les sommes dépensées avec la carte.
