Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s'obtiennent dans le cadre de l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.

En général, les élèves passent les ASSR au collège :

  • l'ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,

  • et l'ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :

Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du  BSR .

À savoir

le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

    Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l' ASSR 2 pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur.

    À savoir

    si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR).

      L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :

      • Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant

      • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

        L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :

        • Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant

        • Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de l'année civile

        • Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire

          Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit.

          Les épreuves des  ASSR  se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

          L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

            Si l'élève est inscrit au  Cned , une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

              Si l'élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

                Si l'élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

                    Si l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.

                      Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

                        Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

                            À noter

                            si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

                            L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

                          • Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
                          • L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                            La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

                            La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

                            L'élève doit utiliser :

                            • Soit les identifiants de son compte EduConnect

                            • Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

                          • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
                          • L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                            La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

                            La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

                            L'élève doit utiliser :

                            • Soit les identifiants de son compte EduConnect

                            • Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

                          • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
                          • L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

                            Avant chaque question, l'élève visionne une séquence filmée.

                            Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

                            L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.

                            Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l'examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                            La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

                            L'élève doit utiliser :

                            • Soit les identifiants de son compte EduConnect

                            • Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

                          • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
                          • En cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

                            Rappel

                            les ASSR n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

                            Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.

                            L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.

                            En cas d'échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l'élève doit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut repasser l'épreuve l'année suivante.

                            En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen.

                            La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

                            Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASSR.

                            L'établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

                            Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.

                            À savoir

                            en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une  déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB  pour faire la demande de permis de conduire.