Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous constatez la disparition d'un adulte et vous souhaitez savoir comment agir ? Nous vous présentons les informations à connaître. La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger.
Lorsqu'une personne majeure qui fait partie de votre entourage disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie. Pour ce faire, la disparition doit être considérée comme inquiétante.
Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches.
Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
En présence d'indices de disparition inquiétante et si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,...) ou son employeur, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête.
Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la police ou à la gendarmerie.
L'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :
Inscription de la personne disparue dans le fichier des personnes recherchées (FPR). Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'Espace Schengen - APPLICATION/PDF - 93.8 KB ont également accès à ces informations.
Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,...). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile.
L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue.
Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction.
C'est le procureur de la République qui supervise les enquêtes menées par la police ou la gendarmerie.
Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être rédigé par la police ou la gendarmerie. Il est validé et délivré par le procureur de la République.
Ce certificat est délivré à la famille.
Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue.
Il peut servir en cas de succession par exemple.
L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.
Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence .
Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :
Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.
Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée,.
L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction).
La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile.
L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise.
Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.
Pour ce faire, vous pourrez notamment :
Vous aider des réseaux sociaux
Vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie
Contacter le Service central d'état civil, si la personne est née à l'étranger.
Si vous faites partie de sa famille, vous pourrez demander au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence.
Ainsi, le juge pourra désigner un parent de la personne disparue pour gérer temporairement ses biens.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :
Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.
Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir certaines personnes.
La police ou la gendarmerie doit être avertie pour que l'enquête en cours soit clôturée.
Le procureur de la République ou juge d'instruction doit être averti.
Toutefois, l'enquête pourra se poursuivre sur les raisons de la disparition.
La personne disparue, informée qu'une décision de présomption d'absence a été prise par un juge, a la possibilité de se signaler auprès de lui. Elle pourra ainsi gérer de nouveau l'intégralité de ses biens.
Si un de vos proches de nationalité française a disparu à l'étranger (comme touriste ou résident permanent), vous pouvez signaler sa disparition au ministère français des affaires étrangères.
Toutefois, une fois retrouvée, la personne est libre d'entrer en contact ou non avec ses proches.
Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
Absence inhabituelle de contacts
Présence dans une zone géographique dangereuse
Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie ou d'un handicap
Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
Suspicion de radicalisation.
En présence de tels indices, si vous estimez que la personne disparue est en danger, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête.
1. Vous adresser au ministère français des affaires étrangères.
Il se chargera de solliciter les autorités locales et de leur transmettre toute information utile. Il pourra également diffuser un avis de recherche.
L'enquête dans le pays concerné restera cependant sous la responsabilité des autorités locales.
2. Signaler la disparition à la police ou la gendarmerie française pour obtenir l'ouverture d'une enquête en France
Il peut y avoir une enquête en France en plus de l'enquête dans le pays concerné.
Une enquête en France est automatiquement déclenchée dans les cas suivants :
Si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,...) ou son employeur
Si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle).
Dans les autres cas, les policiers et gendarmes peuvent estimer qu'il ne s'agit pas d'une disparition inquiétante. Le procureur de la République peut trancher en cas de désaccord.
Une fois ouverte, l'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :
Inscription de la personne disparue dans le fichier des personnes recherchées (FPR). Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'Espace Schengen - APPLICATION/PDF - 93.8 KB ont également accès à ces informations.
Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,...). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile.
L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue.
Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une infraction.
Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée, ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut être délivré par la police ou la gendarmerie.
Ce certificat est délivré à la famille.
Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue.
Il peut servir en cas de succession par exemple.
L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.
3. Demander la constatation de présomption d'absence
Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence . Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens en France.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :
Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile français de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.
Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée,...
L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction).
La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile.
L'ouverture d'une enquête judiciaire à l'étranger n'empêche pas l'ouverture d'une enquête judiciaire en France.
La justice française peut être amenée à collaborer avec la justice du pays concerné.
L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise (fait interdit par la loi).
Pendant l'enquête, vous pourrez obtenir des informations auprès de l'ambassade de France du pays concerné.
Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle tant à l'étranger qu'en France ne sera pas possible.
Pour ce faire, vous pourrez notamment :
Contacter directement les autorités locales (ambassade, consulat, services de police étrangers)
Vous aider des réseaux sociaux
Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir si elle est encore en vie.
Si vous faites partie de sa famille, vous pourrez demander au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence.
Ainsi, le juge pourra désigner un parent de la personne disparue pour gérer temporairement ses biens en France.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :
Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile français de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.
Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir le ministère français des affaires étrangères. Il se chargera de prévenir les autorités locales.
Vous devez également prévenir certaines personnes suivantes :
La police ou la gendarmerie doit être averti pour que l'enquête en cours en France soit clôturée.
Le procureur de la République ou le juge d'instruction doit être averti. Toutefois, l'enquête pourra se poursuivre en France et à l'étranger sur les raisons de la disparition.
La personne disparue informée qu'une décision de présomption d'absence a été rendue par un juge, a la possibilité de se signaler auprès lui. Elle pourra ainsi gérer de nouveau l'intégralité de ses biens.
