Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Pour exprimer des revendications professionnelles collectives, les salariés bénéficient d'un droit de grève. Quelles sont les conditions à remplir et les règles générales à connaître pour utiliser ce droit ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
La grève doit donc réunir les 3 conditions suivantes :
Arrêt total du travail
Arrêt collectif du travail par l'ensemble des salariés grévistes
Connaissance par l'employeur de revendications professionnelles (portant sur le salaire, les conditions de travail, la défense des droits...).
Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins 2 salariés.
Toutefois, un salarié peut faire grève seul au sein de l'entreprise dans les conditions suivantes :
Soit le salarié accompagne un appel à la grève lancé au niveau national
Soit il est l'unique salarié dans l'entreprise.
La loi ne dit pas qui peut déclencher la grève. La grève peut être déclenchée par un syndicat, un salarié représentant du personnel ou non.
Tout salarié peut faire grève. Il n'est pas nécessaire d'être syndiqué ou représentant du personnel pour faire grève.
Non, le salarié n'a pas à informer son employeur de son intention de faire grève.
C'est à l'employeur de constater l'absence du salarié le jour de la grève et de lui demander les raisons de son absence. Le salarié peut cependant prévenir son employeur de son absence s'il le souhaite.
Dans le secteur privé, un mouvement de grève peut être déclenché à tout moment.
Les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n'ont pas à respecter de préavis.
Une grève est possible même si elle n'a pas été précédée d'un avertissement ou d'une tentative de conciliation avec l'employeur. L'employeur doit cependant connaître les revendications professionnelles des salariés au moment du déclenchement de la grève. Aucun formalisme n'est prévu pour la présentation des revendications (transmission orale ou par écrit).
Les salariés ne sont pas obligés d'attendre la réponse négative de leur employeur pour démarrer la grève.
Une convention ou un accord collectif ne peut pas limiter ou réglementer l'exercice du droit de grève.
Un salarié ne peut pas être sanctionné ou licencié pour avoir fait grève. Il ne peut pas non plus faire l'objet d'une discrimination (par exemple en matière d'augmentation de salaire).
Toutefois, en cas de faute lourde du salarié (participation personnelle et active à des actes illégaux notamment), le salarié peut être licencié.
Il n’existe aucune durée légale minimale ou maximale.
La grève peut être de courte durée (1 heure ou même moins) ou bien se poursuivre pendant une longue période (plusieurs jours ou semaines).
Elle peut être répétée.
La grève suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas.
L'employeur retient sur la paie du salarié une part du salaire et de ses éventuels accessoires (indemnité de déplacement, par exemple).
La retenue sur la rémunération doit être proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Toute retenue supérieure est interdite.
Non, la grève n'est pas une circonstance permettant de récupérer les heures perdues du fait de la grève.
Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes. Ils ne peuvent pas les empêcher de travailler (par exemple, l'occupation des locaux peut, selon les circonstances, être un acte abusif).
