Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s'agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement. Il peut aussi s'agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.
Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure. Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu'une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité. Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.
Un simulateur vous permet de vérifier rapidement la durée minimale de conservation d'un document. Des précisions utiles sont indiquées dans les rubriques thématiques ci-dessous.
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Date du document + 2 ans | |
Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
Relevé d'informations automobile | Permanente | Le relevé d'informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande Le relevé indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance (bonus-malus) |
10 ans | Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie | |
Dommage corporel | 10 ans |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
PV pour amende forfaitaire | 3 ans | Vous ne devez plus rien si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification |
Facture : achat, réparation… | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés |
Certificat d'examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu'à réception du permis |
Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule | Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due |
Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation + justificatifs | 2 ans à partir de la dernière échéance | |
Dossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A...) Exemple : convention d'ouverture de compte | 5 ans à partir de la clôture du compte | |
5 ans à partir de l'opération | Un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois | |
Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Certificat de garantie | Jusqu'à la fin de la garantie | |
Facture d'un appareil ménager (par exemple, machine à laver, téléviseur) | Jusqu'à la fin de la garantie | Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l'appareil ménager chez vous En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Acte d'état civil : copie intégrale et extrait | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent |
Avis de versement d'allocations familiales | 5 ans | Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas perçu le bon montant La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part |
Jugement de divorce, jugement d'adoption | Permanente | En cas de perte, vous pouvez demander une copie au tribunal |
Acte de reconnaissance d'un enfant | Permanente | La mairie peut vous en délivrer une copie |
Contrat de mariage : documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi |
Convention de Pacs | Permanente | En cas de perte, un notaire peut fournir une copie, mais pas le tribunal ni la mairie |
Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie |
Diplôme | Permanente | En cas de perte, vous pouvez demander une preuve de votre réussite à l'examen |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| 5 ans | Délai pour contester une facture Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement |
Facture d'eau | 5 ans | Délai pour contester une facture. Pour réclamer un paiement, votre fournisseur a :
|
| 1 an | |
Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans à partir de la restitution | |
Facture liée aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux |
|
Certificat de ramonage | 1 an | |
Attestation d'entretien annuel d'une chaudière | 2 ans | |
Acte de vente (aussi appelé titre de propriété ) | Permanente | Si nécessaire, vous pouvez demander une copie au notaire détenteur de la minute |
| 5 ans | |
| Durée de la location + 3 ans | Le délai est identique pour un logement vide ou meublé |
Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s'applique à un logement loué à titre de résidence principale vide ou meublé |
Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location + 3 ans | |
Justificatif de versement de l'aide personnalisée au logement (APL) | 2 ans |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| 3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration | Exemple : déclaration 2023 à conserver jusqu'à la fin 2026 |
Avis d'impôts locaux : taxe d'habitation sur les résidences secondaires,taxe foncière | 1 an Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Jusqu'à la liquidation de la retraite | Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire Un justificatif d'indemnités journalières doit être gardé au moins 2 ans, mais il est prudent de le conserver jusqu'à la liquidation de la retraite Il peut être utile de garder les bulletins de salaire après le départ à la retraite pour le calcul de la rente en cas de maladie professionnelle survenant à un retraité |
2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite | |
3 ans | Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu | |
Justificatif de versement d'allocations chômage | 3 ans | La durée de 3 ans correspond au délai de reprise en cas de trop perçu constaté par France Travail Ce délai passe à 10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite |
Bulletin de paiement de la pension de retraite Titre de pension | Permanente | Document utile pour le calcul de vos droits à la pension de réversion |
Notes de frais | 3 ans | Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels |
Carte d'invalidité d'un enfant | Jusqu'à la liquidation de la retraite | Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de recevoir une majoration Vous devez donc conserver tous les justificatifs |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Livret militaire | Permanente | |
Attestation des services accomplis ou état signalétique des services | Permanente | L'attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous la réclamer |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique | 5 ans | |
Contrat de travail du salarié | 5 ans à partir de la fin du contrat de travail | |
Document relatif aux charges sociales | 3 ans | En cas de contrôle de l'administration fiscale |
Comptabilisation des horaires du salarié | 3 ans | En cas de litige |
Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie | 5 ans | |
Attestation fiscale | 3 ans Ce délai correspond au droit de reprise de l'administration | Justificatif à produire pour bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile |
3 ans | Le délai pour contester les sommes indiquées sur le solde de tout compte dépend de votre signature ou de l'absence de votre signature du reçu |
Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Relevé de remboursement d'assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration |
| Variable selon l'organisme | Se référer aux délais prévus dans le contrat |
Facture d'un hôpital public | 4 ans | |
Facture d'un établissement de santé privé | 2 ans | |
1 an (sauf pour les lunettes et les audioprothèses) |
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Preuve du versement d'indemnités journalières | Jusqu'à liquidation des droits à la retraite | |
| Permanente | |
| Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé |
Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt.
En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être recouvrées auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.
