Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Oui, vous pouvez vous inscrire à un examen de l'Éducation nationale (par exemple, brevet, bac) ou de l'enseignement supérieur (par exemple, BTS) sans avoir suivi les cours dans un établissement scolaire. Vous passez alors votre examen en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire ). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes.

Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas, notamment, pour les examens suivants :

  • Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)

  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

  • Brevet professionnel (BP)

  • Bac général, technologique ou professionnel

  • Brevet de technicien supérieur (BTS)

  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

  • Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer :

Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Élève scolarisé au-delà de la classe de 3e (en seconde par exemple)

  • Élève de 3e de l'enseignement privé hors contrat

  • Vous suivez l'instruction dans la famille

  • Adulte non inscrit à une préparation au brevet ou au CFG dans un établissement.

    Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :

    • 5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme

    • 2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation.

    • Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.

    De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

      Les règles diffèrent selon que vous suivez l'enseignement à distance ou non :

      Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.

        Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.

        De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

            Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.

            Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

            À noter

            Vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).

              Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

              • Vous suivez votre formation en

              • Vous n'êtes plus scolarisé mais vous avez déjà passé au moins une fois le même examen dans la même spécialité comme candidat inscrit dans un établissement scolaire

              • Vous justifiez de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. Ensuite, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme. Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

                • Justifier d'1 année d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé

                • Avoir déjà échoué au BTS dans la même spécialité en étant inscrit dans un établissement scolaire

                • Être candidat de l'enseignement à distance.

                De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                  Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.

                  De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                    Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :

                    • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent

                    • Diplôme d'études comptables et financières (DECF)

                    • Master.

                    De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.

                      Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

                      L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.

                      Attention

                      L'inscription au  Cned  ne vaut pas inscription à l'examen.

                      Où s'adresser ?

                       Rectorat 

                      Si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.

                      Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.

                      Où s'adresser ?

                       Rectorat 

                      Vous recevrez votre convocation quelques jours avant la date des épreuves.

                      Cette convocation vous précisera le lieu, les horaires et le matériel à prévoir.

                      Diplômes

                        • Pour obtenir un complément d'information :
                           Rectorat