Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous adoptez l'enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin, et souhaitez savoir si cet enfant peut porter votre nom ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur.
L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
L'adopté peut prendre l'un des noms suivants :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Nom de l'adopté.
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
Après une adoption simple, lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il a 13 ans et plus.
L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15741.
Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
Le choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
L'adoptant souhaite que l'adopté conserve son nom d'origine
L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption.
Le consentement de l'adopté est requis 'il est âgé de 13 ans et plus.
La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le 1er nom de l'adoptant est ajouté en 2de position au 1er nom de l'adopté.
Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée , l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent choisir l'un des noms suivants :
Soit le nom de l'un d'eux, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois.
Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.
Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :
Sur le formulaire cerfa n°15743. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
Sur papier libre. La déclaration de choix du nom est à joindre à la requête en adoption.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l'enfant, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'enfant.
L'enfant prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la limite du 1er nom pour chacun d'eux en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant et l'autre membre du couple peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
