Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base ) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base ).
Votre traitement indiciaire dépend de votre grade et de l'échelon que vous détenez dans ce grade.
Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par décret.
À chaque échelon correspond un indice brut (IB).
À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par décret.
Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s'échelonnent de 208 à 835.
C'est l'indice majoré (IM) qui sert au calcul de votre traitement indiciaire.
Votre traitement indiciaire est majoré de 25 % si vous êtes fonctionnaire d’État ou hospitalier affecté dans l'un des territoires d'outre-mer suivants :
Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre traitement indiciaire est majoré de 40 % si vous êtes fonctionnaire d'État ou hospitalier affecté à Mayotte.
Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100 .
Cette valeur est fixée par décret.
Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 € .
Votre traitement indiciaire brut annuel est calculé de la manière suivante :
Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100
Votre traitement indiciaire brut mensuel est égal à :
Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200
Le montant du traitement annuel est arrondi au centime d'euro le plus proche.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.
Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 366, soit 21 620,86 € par an, 1 801,73 par mois.
Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail.
De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au montant du Smic brut, soit 1 801,80 € .
Si c'est le cas, vous percevez une indemnité différentielle pour vous assurer une rémunération de base brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
La rémunération brute prise en compte qui doit être au moins égale au Smic se compose de votre traitement indiciaire brut, et si vous en bénéficiez, de vos avantages en nature.
Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, l'indemnité différentielle est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Si vous travaillez à temps partiel, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.
L'indemnité différentielle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lors des périodes d’absence pendant lesquelles le traitement indiciaire est réduit (en cas de congé de maladie rémunéré à demi-traitement par exemple).
L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.
Le complément de traitement indiciaire est un complément de rémunération mis en place depuis septembre 2020.
Le complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires d'Etat, territoriaux - PDF - 0,32 Mb et hospitaliers qui exercent dans le secteur de la santé ou le secteur social ou médico-social ou le secteur socio-éducatif.
Le montant mensuel du complément de traitement indiciaire est fixé à 49 points d'indice majoré, soit 241,22 € bruts.
Le complément de traitement indiciaire est versé chaque mois.
Il est réduit dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en cas de temps partiel ou d’absence entraînant une réduction du traitement indiciaire, par exemple en cas de congé de maladie à demi-traitement).
Le complément de traitement indiciaire n'est pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
Si vous travaillez dans plusieurs établissements, le complément de traitement indiciaire est calculé, par chaque établissement, en proportion de votre temps de travail dans l'établissement concerné.
Le montant brut du complément de traitement indiciaire est revalorisé dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire en fonction de la valeur du point d'indice.
Le complément de traitement indiciaire est soumis aux mêmes cotisations que le traitement indiciaire.
Le complément de traitement indiciaire ouvre droit à un supplément de pension.
Ce supplément de pension est accordé aux pensions de retraite versées depuis le 1er septembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devez avoir perçu le complément de traitement indiciaire au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant votre départ en retraite.
Le supplément de pension est calculé de la même manière que la retraite :
Complément de traitement indiciaire x 75 % x (nombre de trimestres et de bonifications liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein)
Le supplément de pension est revalorisé dans les mêmes conditions que la pension de retraite.
Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base ).
Votre traitement indiciaire est fixé par votre administration employeur.
Pour fixer votre traitement indiciaire, votre administration tient compte notamment de vos fonctions, de la qualification requise pour les exercer, de votre qualification et de votre expérience.
Le traitement indiciaire est calculé en fonction d'un indice majoré déterminé par votre administration. Les indices majorés s’échelonnent de 208 à 835.
Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100 .
Cette valeur est fixée par décret.
Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 € .
Votre traitement indiciaire brut annuel est calculé de la manière suivante :
Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100
Votre traitement indiciaire brut mensuel est égal à :
Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200
Le montant du traitement annuel est arrondi au centime d'euro le plus proche.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.
Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 366, soit 21 620,86 € par an, 1 801,73 par mois.
Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail.
De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au montant du Smic brut, soit 1 801,80 € .
Si c'est le cas, vous percevez une indemnité différentielle pour vous assurer une rémunération de base brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
La rémunération brute prise en compte qui doit être au moins égale au Smic se compose de votre traitement indiciaire brut, et si vous en bénéficiez, de vos avantages en nature.
Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, l'indemnité différentielle est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Si vous travaillez à temps partiel, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.
L'indemnité différentielle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lors des périodes d’absence pendant lesquelles le traitement indiciaire est réduit (en cas de congé de maladie rémunéré à demi-traitement par exemple).
L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.
Les conditions de revalorisation de votre rémunération varient selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Si vous êtes employé en CDI , votre rémunération est réévaluée au moins tous les 3 ans, notamment au vu des résultats de vos entretiens professionnels ou de l'évolution de vos fonctions.
Si vous êtes employé en CDD de manière continue auprès de la même administration, votre rémunération est aussi réévaluée au moins tous les 3 ans si vous avez été recruté pour l'un des motifs suivants :
Absence de corps de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions que vous occupez
Recrutement justifié par la nature de vos fonctions ou les besoins du service
Votre emploi ne nécessite pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires
Vous occupez un emploi à temps incomplet dont la durée de travail est de 24 heures 30 maximum
La réévaluation prend en compte les résultats de vos entretiens professionnels annuels ou l'évolution de vos fonctions.
Si vous êtes employé en CDI , votre rémunération est réévaluée au moins tous les 3 ans au vu des résultats de vos entretiens professionnels ou de l'évolution de vos fonctions.
Si vous êtes employé en CDD de manière continue auprès de la même collectivité, votre rémunération est aussi réévaluée au moins tous les 3 ans si vous avez été recruté pour l'un des motifs suivants :
Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions pour lesquelles vous avez été recruté
Recrutement justifié par les besoins des services ou la nature de vos fonctions et par l’impossibilité de recruter un fonctionnaire
Occuper un emploi dans une communes de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Occuper un emploi dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 ans suivant la création de la commune nouvelle, prolongée, éventuellement, jusqu'au 1er renouvellement du conseil municipal
Occuper un emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps
Occuper un emploi, dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans un groupement de communes de moins de 10 000 habitants, dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à l’autorité territoriale (par exemple, emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Atsem - dont la création ou la suppression dépend des décisions d'ouverture ou de fermeture de classes par l’Éducation Nationale)
La réévaluation prend en compte les résultats de vos entretiens professionnels annuels ou l'évolution de vos fonctions.
Si vous êtes employé en CDI , votre rémunération est réévaluée au moins tous les 3 ans au vu des résultats de vos entretiens professionnels ou de l'évolution de vos fonctions.
Si vous êtes employé en CDD de manière continue auprès du même établissement, votre rémunération est aussi réévaluée au moins tous les 3 ans si vous avez été recruté pour l'un des motifs suivants :
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service (notamment par l'absence de corps de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions que vous occupez ou parce qu'il s'agit de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées)
Occuper un emploi à temps non complet inférieur au mi-temps
Remplacement momentané d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel, en congé annuel, en congé de maladie, en congé de maternité ou d'adoption, en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou réserviste.
La réévaluation prend en compte les résultats de vos entretiens professionnels annuels ou l'évolution de vos fonctions.
Le complément de traitement indiciaire est un complément de rémunération mis en place depuis septembre 2020.
Le complément de traitement indiciaire est versé aux agents qui exercent dans le secteur de la santé ou le secteur social ou médico-social ou le secteur socio-éducatif.
Le montant mensuel du complément de traitement indiciaire est fixé à 49 points d'indice majoré, soit 241,22 € bruts.
Le complément de traitement indiciaire est versé chaque mois.
Il est réduit dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en cas de temps partiel ou d’absence entraînant une réduction du traitement indiciaire, par exemple en cas de congé de maladie à demi-traitement).
Le complément de traitement indiciaire n'est pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
Si vous travaillez dans plusieurs établissements, le complément de traitement indiciaire est calculé, par chaque établissement, en proportion de votre temps de travail dans l'établissement concerné.
Le montant brut du complément de traitement indiciaire est revalorisé dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire en fonction de la valeur du point d'indice.
Le complément de traitement indiciaire est soumis aux mêmes cotisations que le traitement indiciaire.
