Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Permis moto : permis A

Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

  • 3 roues d'une puissance supérieure à 15  kW .

Âge

Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

  • 20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieur à 35  kW  (47,5  ch )

  • 21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15  kW .

Permis moto

Vous devez avoir le permis moto A2depuis 2 ans ou plus.

Délai

Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.

Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.

Inscription

Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
  • L'auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L'école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    Prix

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Durée

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Contenu

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le  site Légifrance .

    Fin de la formation

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n'y a pas d'examen à passer.

    Attention

    L'attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de l' ANTS  informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

    L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

  • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l'envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

    À noter

    Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Dès réception du mail ou du SMS informant que votre demande de permis moto A a été validée, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

    L'ADCS vous permet de conduire une moto relevant de la catégorie A du permis en attendant de recevoir le permis A (titre de conduite).

    L'ADCS est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France.

  • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
  • La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduitepour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    <figure class="ce-gallery" role="figure" aria-label="Décrypter le permis de conduire"><picture></picture><figcaption class="caption"> Décrypter le permis de conduire Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.</figcaption></figure>

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)