Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous devez prendre une assurance habitation. L'assurance vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Avant la signature du contrat, l'assureur doit vous remettre une proposition d'assurance qui contient les conditions auxquelles vous êtes assuré.
Si vous êtes locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité), vous êtes obligé de souscrire un contrat d'assurance habitation avec la garantie minimale.
Vous devez respecter cette obligation quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée la durée de votre séjour en France.
Par contre, si vous êtes propriétaire du logement dans lequel vous vivez, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance.
Néanmoins, lorsque le logement dont vous êtes propriétaire se trouve dans une copropriété, vous pouvez être obligé de prendre une assurance imposée par la copropriété.
Pour trouver une offre d'assurance habitation, vous pouvez faire une recherche sur internet.
Vous pouvez aussi aller dans les bureaux des suivants :
Agent général d'assurances
Courtier en assurances
Compagnie d'assurance
Banque
Vous pouvez vous adresser simultanément à plusieurs agents pour comparer leurs propositions.
Vous devez indiquer à l'assureur les garanties que vous souhaitez souscrire.
L'assureur peut vous demander de remplir un questionnaire. Il lui servira à évaluer les risques et à fixer le montant de la cotisation.
Vous devez lui communiquer des informations exactes. En effet, une fausse déclaration ou une omission peut être considérée comme une escroquerie et peut entraîner pour vous de lourdes conséquences. Dans ce cas, les indemnités que vous auriez dû percevoir peuvent être réduites, et vous pourriez devoir indemniser vous-même en partie les victimes.
Si une déclaration de mauvaise foi est constatée, le contrat peut être déclaré sans effet par le juge : l'assureur ne vous indemnisera pas, mais il conservera la cotisation.
L'assureur qui accepte de vous couvrir doit vous remettre une proposition d'assurance.
Ce document comprend
une fiche d'information sur les prix et les garanties
et un exemplaire du projet de contrat ou une notice d'information détaillée.
Les documents doivent être clairs et rédigés en caractères apparents.
Ils doivent vous renseigner très précisément sur les éléments suivants :
Limites de garanties applicables (par exemple, liste des risques non couverts)
Loi applicable et instances compétentes en cas de litige
Conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation)
Si la proposition d'assurance vous convient, vous devez remplir et signer les documents et les remettre à l'assureur.
Vous pouvez aussi engager à ce moment une discussion avec l'assureur sur les conditions et les clauses du contrat, notamment le tarif.
Une fois que vous avez trouvé un accord avec l'assureur, il doit vous remettre le contrat d'assurance, qui comprend les conditions générales et les conditions particulière.
Les conditions générales concernent les risques garantis, les exclusions, les franchises, les démarches de déclaration de sinistre, le mode de paiement des cotisations...).
Les conditions particulières concernent votre identité, la description du risque assuré (description et situation du logement), montant de la cotisation et somme à payer lors de la 1ère échéance (en cas de fractionnement).
Si le contrat d'assurances vous convient, vous devez le signer et le renvoyer à l'assureur.
Une fois que le contrat signé est en possession de l'assureur, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision.
Vous disposez d'un délai de rétractation seulement dans les cas où la négociation a été faite à distance ou par internet.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant la signature d'un contrat d'assurance qui a été conclu à distance dans l'un des cas suivants :
Vous avez été démarché par téléphone ou à votre domicile
Vous avez répondu à un publipostage (par courrier postal ou par mail)
Le contrat a été conclu par internet
Pour demander l'annulation du contrat, vous devez envoyer à l'assureur un courrier recommandé avec accusé de réception en lui signalant votre intention d'annuler votre contrat. Vous n'avez pas à justifier votre décision.
Néanmoins, vous devrez payer la part de prime correspondant au nombre de jours déjà couverts par le contrat. L'assureur doit vous rembourser les sommes déjà versées dans un délai de 30 jours calendaires suivant la résiliation. Passé ce délai, les sommes dues sont augmentées d'intérêts légaux.
Une fois que vous avez remis le contrat signé à l'assureur, il vous transmet une attestation qui prouve que vous êtes assuré.
Les tarifs fixés par les assureurs sont libres et les cotisations peuvent varier d'une compagnie à l'autre. pour la même garantie.
Vous devez donc comparer les devis pour choisir la meilleur offre.
Généralement, les tarifs dépendent de plusieurs facteurs, dont les principaux sont les suivants :
Superficie du logement
Localisation du logement
Valeur du logement et des biens assurés
Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat.
Si vous constatez que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, vous pouvez refuser le contrat.
Les dates d'échéance sont les dates auxquelles vous devez payer les cotisations d'assurance.
Il faut distinguer 2 types d'échéances.
L'échéance principale est la date jusqu'à laquelle vous êtes couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat.
L'échéance secondaire est date à laquelle vous devez effectuer un paiement intermédiaire, lorsque le contrat prévoit un fractionnement de la cotisation. L'échéance intermédiaire peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
L'assureur doit vous envoyer périodiquement un avis d'échéance. Ce document indique le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la payer.
Vous disposez de 10 jours calendaires à partir de la date indiquée sur l'avis d'échéance pour payer votre cotisation.
Après ce délai, l'assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure pour vous prévenir que vous ne serez plus couvert si vous ne payez pas la cotisation dans les 30 jours.
Si vous n'avez pas payé votre cotisation avant l'expiration du délai de 30 jours, vous ne serez plus couvert par le contrat.
10 jours calendaires après l'expiration du délai, l'assureur peut résilier le contrat et demander en justice le paiement intégral de la cotisation.
