Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez un dégât des eaux dans votre logement ? Vous devez d'abord chercher l'origine de la fuite et la faire réparer. Si vous avez une assurance habitation, vous devez faire une déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'assurance dégâts des eaux couvre les risques liés à l'action de l'eau : dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement (d'une baignoire ou d'un lave-linge par exemple), etc...
Mais il arrive que les assureurs prévoient dans le contrat que certains risques liés à l'action de l'eau ne seront pas couverts. Par exemple, frais de réparation des appareils, installations ou bâtiments qui sont à l’origine des dommages causés par les eaux.
Il est donc important de vérifier dans votre contrat s'il y a des dommages non couverts.
Il faut tout d'abord essayer de savoir si l’origine du dégât des eaux se trouve dans votre logement ou à l'extérieur.
Si le sinistre est localisé au niveau d'un de vos appareils électroménagers ou sur votre circuit de distribution d'eau, vous devez fermer le robinet de l'appareil en question ou couper le compteur d'eau qui alimente le logement.
Si le sinistre semble provenir d'un autre logement, vous devez contacter le ou les voisins concernés pour les informer de la situation et leur demander de couper l'arrivée d'eau.
Dans les 2 cas, vous devez prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, comme par exemple couper l'électricité pour éviter un risque d'électrocution.
Une fois que la fuite est identifiée, vous devez la faire réparer en urgence pour éviter une aggravation de la situation.
Mais vous ne devez pas commencer à faire des travaux de remise en état sans l’accord préalable de votre assurance.
Lorsque l'origine du dégât des eaux n'est pas apparente, il faut faire une recherche de fuite avec l'aide d'un professionnel.
Le coût de cette démarche peut être pris en charge par l'assurance.
La situation varie suivant que selon que le sinistre se déroule dans un immeuble en copropriété ou non.
Vous devez chercher un professionnel pour effectuer la recherche de fuite et vous devez le payer, avant de demander le remboursement à votre assureur.
Lorsque le sinistre a lieu dans un immeuble en copropriété, le déclenchement de la recherche de fuite se fait selon les règles de la convention IRSI .
Il s'agit d'un accord entre les compagnies d'assurance pour faciliter la prise en charge et l'indemnisation des sinistres incendie et dégâts des eaux pour les immeubles en copropriété.
La convention fixe des règles de désignation de l'assureur gestionnaire du sinistre et de l'assureur qui doit payer les indemnités.
En matière de sinistre de dégâts des eaux, la convention désigne l'assureur qui doit organiser la recherche de fuite et prendre en charge les frais occasionnés par la démarche, sans franchise ni plafond.
C'est l'assureur de l'occupant du local qui doit organiser la recherche de fuite.
Mais la recherche de fuite doit être organisée par l'assureur du propriétaire du local dans les 3 cas suivants :
Les travaux de recherche risquent de détruire le local
L'occupant n'est pas assuré
L'occupant locataire a donné un préavis qui expire le jour du sinistre
Si le propriétaire du local n'est pas assuré, c'est l'assureur de l'immeuble qui doit organiser la recherche de fuite.
C'est l'assureur du propriétaire du local qui doit organiser la recherche de fuite.
Mais la recherche de fuite doit être organisée par l'assureur de l'immeuble si le propriétaire du local n'est pas assuré.
C'est l'assureur de l'immeuble qui doit organiser la recherche de fuite. Mais si l'origine de la fuite est située dans un local privatif, c'est l'assureur du propriétaire de ce local qui doit prendre en charge le coût de la recherche.
Si vous êtes victime d'un sinistre dégât des eaux, vous devez prévenir votre assureur dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. Ce délai est au minimum de 5 jours ouvrés.
Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.
Les coordonnées de la compagnie d'assurance et du courtier figurent sur les quittances ou dans le contrat.
La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.
Certains assureurs permettent également de faire la déclaration en ligne. Il faut vérifier cette possibilité sur le site internet de votre compagnie d'assurance.
Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur.
Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.
Indiquez dans ce courrier les informations suivantes :
Coordonnées (nom, adresse)
Numéro de votre contrat d'assurance
Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
Démarches déjà entreprises (intervention d'un plombier)
Coordonnées des victimes s'il y en a.
Pour accélérer le traitement de votre déclaration de sinistre par l'assureur, vous pouvez remplir et lui envoyer un constat amiable "dégât des eaux".
En effet, ce document n'est pas obligatoire, mais il permet d'accélérer le traitement du dossier d'indemnisation par l'assurance.
Le constat amiable « dégât des eaux » permet de consigner les éléments du sinistre dont l'assureur a besoin pour traiter votre demande d'indemnisation.
Une fois rempli, il doit comporter au moins les informations suivantes :
Lieu du sinistre
Circonstances du sinistre
Cause(s) du sinistre
Nature des dommages subis
Coordonnées des personnes concernées par le sinistre et coordonnées de leurs compagnies d'assurance
Démarches déjà entreprises (intervention d'un plombier).
Si vous décidez d'utiliser le constat amiable « dégât des eaux », vous et les autres personnes concernées par le sinistre devez le remplir et le signer.
Une fois le constat rempli et signé, vous devez l'envoyer le plus rapidement possible à votre assureur.
Si vous êtes locataire ou si le logement fait partie d'une copropriété, vous devez aussi envoyer le constat amiable au propriétaire ou au syndic.
Vous pouvez remplir un constat amiable « dégât des eaux » même s'il n'y a pas d'autre partie impliquée dans le sinistre.
Un dégât des eaux n’entraîne pas automatiquement la réalisation d'une expertise.
C'est l'assureur qui décide s'il est nécessaire de procéder à une expertise ou non avant de vous indemniser.
En général, l'assureur ordonne une expertise si le dommage est supérieur à 1600 € .
Le rôle de l'expert est alors d'évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre.
Si l'assureur décider de faire réaliser une expertise, elle doit vous prévenir de la date et de l'heure de passage de l'expert.
Il est important de conserver tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés, et de rassembler tout ce qui peut permettre d'identifier les biens détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie...).
Avant le passage de l'expert, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux.
Mais il ne faut pas commencer les travaux de remise en état avant le passage de l'expert.
L'assureur a l'obligation légale de vous indemniser dans le délai prévu dans le contrat.
Ce délai peut donc varier d'une compagnie d'assurance a une autre. Elle peut aussi varier en fonction de la complexité du dossier.
L'assureur rend sa décision rapidement après la déclaration de sinistre s'il n'y a pas d'expertise, et plus tard en cas d'expertise.
Si l'assureur accepte de vous indemniser, il vous envoie un courrier qui vous informe de sa décision et qui indique le montant de l'indemnité qu'il vous propose.
Si vous acceptez la proposition de l'assureur, le paiement interviendra dans les délais prévus au contrat (en général, 1 mois).
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'indemnisation proposée ou si l'assureur refuse de vous indemniser, vous pouvez lui répondre et présenter vos arguments pour contester sa position.
Vous pouvez demander à cette occasion une copie du rapport d'expertise.
La loi n'oblige pas les compagnies d'assurance à fournir le rapport d'expertise aux assurés, mais les compagnies se sont engagées d'elles-mêmes à le faire.
Si à la suite de votre demande de réexamen, l'assureur maintient sa position sur le montant d'indemnisation et/ou sur le refus d'indemnisation, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l’assurance :
Mais vous pouvez aussi décider de saisir la justice, avant ou après la décision du Médiateur de l'assurance.
