Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Assurance habitation : vol

Vous êtes victime d'un vol à domicile et vous voulez vous faire indemniser par l'assurance? Cela est possible seulement si vous ayez souscrit la garantie vol dans votre contrat d'assurance habitation. Si c'est le cas, vous devez porter plainte et faire une déclaration de sinistre à votre assurance dans les 2 jours ouvrés qui suivent le vol. Nous vous présentons les informations à connaître.

Non, la garantie vol n'est pas comprise dans les garanties de base du contrat d'assurance habitation.

Si vous souhaitez être couvert contre le vol, vous devez souscrire cette garantie de manière spécifique.

Mais cette garantie est comprise dans le contrat d'assurance appelé " multirisques habitation ".

Le contrat d'assurance précise les sinistres couverts par l'assurance vol et les sinistres qui sont exclus.

L'assurance vol couvre tout d'abord le vol, mais tel qu'il est prévu dans le contrat.

En effet, l'assurance vol ne couvre pas tous les vols dont vous pourriez être victime.

Le contrat précise les vols qui sont couverts et ceux qui ne sont pas pris en charge par la garantie.

En général, les vols suivants sont pris en charge :

  • Vol par effraction ou escalade des locaux (voleurs qui brisent les portes ou fenêtres ou escaladent le mur)

  • Vol avec menaces ou violences sur la personne (voleurs qui vous conduisent chez vous sous la contrainte d'une arme)

  • Vol par introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent)

  • Vol par usage d'instruments (crochetage de la serrure par outil spécial, usage de la vraie clé volée ou perdue…)

L'assurance vol couvre aussi les détériorations immobilières et les actes de vandalisme qui font suite à un vol ou à une tentative de vol, lorsqu’ils surviennent dans les circonstances prévues au contrat. Par exemple, les serrures, portes ou fenêtres endommagées par les voleurs.

L'assurance vol peut également couvrir les frais de remise en état et les frais d'assistance et de gardiennage qui font suite à un vol ou à une tentative de vol.

Mais l'assurance vol ne couvre pas les vols commis par un membre de votre famille ou les vols commis par des tiers avec la complicité d'un membre de votre famille.

L'assurance vol ne couvre pas non plus les vols qui ont été facilités par un acte de négligence de votre part. Par exemple, le fait de laisser les accès au logement ouverts et de ne pas cacher des biens de valeur.

L’assurance vol peut aussi ne pas couvrir les sinistres commis pendant vos absences prolongées ou répétées. Dans ce cas, le contrat précise la durée et la fréquence des absences qui peuvent entraîner le refus d'indemnisation.

Les biens couverts par l'assurance vol varient selon le contrat que vous avez signé.

Le contrat précise également le niveau de couverture correspondant à chaque catégorie de bien couvert.

L'assurance vol couvre les biens qui se trouvent dans votre habitation au moment du vol, qu'ils vous appartiennent ou non.

Exemple

Meubles, appareils, vêtements, etc...

Le contrat peut prévoir des règles particulières de couverture pour certains biens, pour lesquels il est par exemple exigé des conditions de sécurité renforcées, une limitation du montant remboursable en cas de vol, voire même un refus de couverture.

Il s'agit des biens suivants :

  • Objets que vous avez loués ou qui vous ont été confiés par un tiers (matériel de bricolage, appareil électronique etc...)

  • Objets de valeur (bijoux, pierres précieuses, lingots d'or, tapis rares, fourrures etc...)

  • Objets sensibles (télévision, chaîne hi-fi, matériel de photographie, matériel informatique etc...)

  • Argent en espèces

  • Mobilier stockés dans les dépendances (outils de jardinage, anciens meubles ou objets inutilisés etc...)

Vous devez sécuriser le logement, puis signaler le vol aux forces de l'ordre et à votre compagnie d'assurance.

Sécuriser le logement

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser votre logement afin d'éviter un nouveau cambriolage.

Exemple

Placement d'une nouvelle serrure, remplacement d'une porte ou d'une fenêtre, recours à une société de gardiennage

Porter plainte à la police ou à la gendarmerie

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite, etc.).

Faire une déclaration de sinistre à l'assureur

Pour que l'assureur puisse vous indemniser, vous devez faire la déclaration de vol ou de cambriolage dans le délai prévu dans le contrat d'assurance.

La loi prévoit que ce délai doit être au minimum de 2 jours ouvrés à partir de la date où vous avez eu connaissance de l'effraction, mais l'assureur peut vous accorder un délai plus long.

Vous devez donc vérifier ce qui est indiqué dans votre contrat.

La déclaration de sinistre peut être effectuée directement dans les bureaux de l'assureur ou d'une personne habilitée à le représenter valablement (agent général d'assurance ou courtier).

Si le contrat le prévoit, vous pouvez également faire la déclaration par téléphone ou en ligne.

Si vous préférez faire la déclaration par écrit, vous pouvez le faire par lettre simple, mais il est préférable de le faire par lettre recommandée papier ou par lettre recommandée électronique pour avoir une preuve.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

  • Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
  • Vous devez indiquer dans la déclaration les éléments suivants :

    • Coordonnées (nom, adresse)

    • Numéro du contrat d'assurance

    • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)

    • Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol

    • État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés

    • Description des dommages (matériels ou corporels, importance),

    • Coordonnées des victimes, s'il y en a.

    Vous n'êtes pas obligé de joindre un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés lors du sinistre, avec leurs valeurs.

    Mais vous devrez envoyer à l'assurance une estimation du préjudice subi dans le délai prévu par le contrat.

    Vous devez apporter la preuve des dommages que vous avez subis.

    Il faut d'abord rassembler tous les éléments qui peuvent prouver le cambriolage, l'existence et la valeur des biens volés.

    Exemple

    Procès-verbal de police ou de gendarmerie

    Photos du logement montrant les traces d'effraction et les détériorations

    Photos des objets dans votre logement

    Factures d'achat et bons de garantie des objets volés

    Pour avoir une estimation du coût des réparations, vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux et des objets réparables et les envoyer à l'assureur.

    Mais vous ne devez pas faire les réparations sans l'autorisation de votre assurance.

    Votre assureur vous dira s'il vous permet de commencer des travaux de remise en état ou s'il faut attendre le passage d'un expert.

    L'expertise n'est pas obligatoire, mais l'assureur a le droit de désigner un expert s'il estime que c'est nécessaire.

    Le rôle de l'expert est de vérifier les circonstances du vol et d'évaluer les dommages que vous avez subis.

    L'expert prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise.

    Vous devrez lui remettre les éléments de preuve que vous avez rassemblés.

    L'expert établira un rapport d'après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis.

    Votre assureur vous transmettra ensuite son rapport d'expertise.

    Si vous estimez que les conclusions de l'expert ne sont pas justifiées, vous pouvez contester le rapport d'expertise et demander qu'une contre-expertise soit réalisée.

    Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser.

    En effet, la plupart des contrats prévoient une clause qui empêche l'indemnisation en cas de fausses déclarations de l'assuré.

    Si l'assureur estime que vous avez été victime d'un vol couvert par le contrat, il doit évaluer votre préjudice et vous proposer une indemnisation.

    Pour faire cette évaluation, l'assureur prend généralement en compte la valeur de remplacement des biens qui ont été volés et non leur valeur d'achat.

    Cette valeur de remplacement tient compte de l'usure des biens depuis la date de leur achat jusqu'au jour du vol.

    Le contrat peut prévoir que l'usure ne sera pas pris en compte pour certains biens d'équipement, par exemple les meubles et les appareils électroménagers. Ces biens bénéficient alors de l'option rééquipement à neuf et sont indemnisés à leur valeur d'achat à la date du vol.

    Oui, il est possible de contester le montant de l'indemnisation proposée par l'assurance.

    Si vous n'êtes pas satisfait de l'indemnisation proposée par l'assurance, vous pouvez saisir la justice pour demander une indemnisation plus importante.