Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Un étranger peut se voir refuser le droit d'entrer en France dans certains cas. Une décision de refus d'entrée est alors prise à son encontre par l'administration. Durant la procédure, il bénéficie de droits, notamment celui de former un recours contre le refus d'entrée devant le juge administratif. S'il n'a pas formé un tel recours ou si le recours est rejeté par le juge, il est reconduit de force hors de France. Les règles sont différentes pour un demandeur d'asile. Voici les informations à connaître.
Vous pouvez faire l'objet d'un refus d'admission en France si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous n'avez pas de passeport et de visa d'entrée (visa de court séjour ou de long séjour)
Vous ne pouvez pas présenter les justificatifs concernant votre séjour en France (justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.)
Vous venez en France pour travailler, mais vous n'avez pas les documents nécessaires vous y autorisant
Votre présence en France représenterait une menace pour l'ordre public
Vous êtes enregistré aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de l'espace Schengen
Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction (interdiction judiciaire du territoire français, arrêté d'expulsion, interdiction de retour, interdiction administrative du territoire)https://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=aebc2879037711d041a07457bd50c6a7&xml=F32514
Tout refus d'entrée en France fait l'objet d'une décision écrite et motivée.
Cette décision doit vous être remise en main propre.
Elle est prise par le chef du service de la police ou des douanes chargé du contrôle aux frontières ou le commandant d'unité de gendarmerie (ou par un agent désigné par lui).
La décision de refus d'entrée vous est notifiée et mentionne vos droits.
Vous pouvez avertir la personne chez qui vous êtes hébergé, votre consulat ou l'avocat de votre choix.
En cas de refus d'entrée à une frontière aérienne ou maritime, vous pouvez aussi refuser d'être rapatrié avant 1 jour franc (donc le lendemain du jour de votre arrivée, à minuit).
La décision et la notification de vos droits doivent vous être communiquées dans une langue que vous comprenez. Au début de la procédure, vous devez indiquer la langue que vous comprenez et si vous savez lire. Si vous refusez, la langue utilisée est le français.
Vous pouvez déposer un recours en annulation contre le refus d'entrée devant le tribunal administratif.
Vous pouvez en même temps faire un référé-suspension.
Vous pouvez aussi contester le refus d'entrée par un référé-liberté (sauvegarde d'une liberté fondamentale).
L'administration peut vous reconduire de force.
En cas de refus d'entrée à une frontière aérienne ou maritime, vous pouvez demander à ne pas être expatrié avant la fin du délai d'1 jour franc.
Dans l'attente de votre rapatriement, vous pouvez être placé en zone d'attente.
La procédure est différente selon que vous avez demandé a bénéficier du délai d'1 jour franc ou non. Elle varie également si vous avez contesté la décsion de refus.
Vous êtes rapatrié dès que possible.
Vous êtes ensuite reconduit vers votre pays d'origine ou le pays dont vous provenez ou tout autre pays où vous pouvez être admis.
Vous êtes rapatrié à la fin de ce délai.
Vous êtes ensuite reconduit vers votre pays d'origine ou le pays dont vous provenez ou tout autre pays où vous pouvez être admis.
Vous ne pouvez pas être rapatrié avant la décision du juge concernant le recours.
Vous ne pouvez pas être rapatrié avant la décision du juge. Il doit se prononcer dans les 48 heures.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger.
Si vous êtes mineur, vous pouvez aussi faire l'objet d'un refus d'entrée.
Vous pouvez faire l'objet d'un refus d'admission en France si vous vous trouvez dans un des cas suivants :
Votre demande d'asile à la frontière a été rejetée en raison de son caractère manifestement infondé
Votre demande d'asile est irrecevable parce que vous bénéficiez déjà d'une protection dans un autre État
L'examen de votre demande d'asile relève d'un autre État suivant le règlement Dublin III
Votre présence en France représenterait une menace pour l'ordre public
Vous êtes enregistré aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de l'espace Schengen
Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction (interdiction judiciaire du territoire français, arrêté d'expulsion, interdiction de retour, interdiction administrative du territoire)
Dans un 1er temps, l' Ofpra vous auditionne.
La décision est prise ensuite par le ministre de l’intérieur, après consultation de l’ Ofpra .
La décision de refus d'entrée vous est notifiée dans une langue que vous comprenez et mentionne vos droits.
Vous pouvez avertir la personne chez qui vous êtes hébergé, votre consulat ou l'avocat de votre choix.
Vous pouvez aussi refuser d'être rapatrié avant 1 jour franc (donc le lendemain du jour de votre arrivée, à minuit).
Vous pouvez enfin former un recours juridictionnel suspensif. Les voies et délais de recours sont précisés sur la décision de refus d'entrée.
La décision et la notification de vos droits doivent vous être communiquées dans une langue que vous comprenez.
Au début de la procédure, vous devez indiquer la langue que vous comprenez et si vous savez lire. Si vous refusez, la langue utilisée est le français.
Vous pouvez déposer, dans les 48 heures, un recours en annulation contre le refus d'entrée devant le tribunal administratif.
Si le tribunal rejette le recours, vous pouvez former un appel dans les 15 jours devant le président de la cour administrative d'appel. Cet appel n'est pas suspensif.
L'administration peut vous reconduire de force hors de France.
Mais elle doit respecter certains délais, qui varient selon que vous avez déposé ou non un recours suspensif.
Votre rapatriement ne peut pas avoir lieu avant 48 heures après votre refus d'entrée.
Votre rapatriement ne peut pas avoir lieu tant que le juge n'a pas pris de décision. Il a un délai de 72 heures pour la prendre.
Dans l'attente de votre rapatriement, vous pouvez être placé en zone d'attente.
Vous êtes ensuite reconduit vers votre pays d'origine ou le pays dont vous provenez ou tout autre pays où vous pouvez être admis.
