Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :
Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
Parcours précis (plan détaillé)
Date et horaires de l'événement
Nombre estimé de participants
Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)
Règlement de l’épreuve.
Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
La fédération examine le dossier et peut :
Soit donner son approbation
Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives).
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d'assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d'assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
