Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt ? Vous pouvez ouvrir un livret A. C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire des retraits en cas de besoin.
Le livret A peut être ouvert par toutes les personnes physiques et par certaines personnes morales.
Toute personne peut détenir un livret A, il n'y a pas de condition d'âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France.
Un mineur peut ouvrir un livret A sans l'intervention de son représentant légal, mais il ne peut pas faire de retrait avant l'âge de 16 ans. De plus, pour faire les retraits, il faut l'accord de son représentant légal.
Si une personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique (par exemple : tutelle) c'est son représentant légal qui peut ouvrir le livret pour elle.
Les personnes morales suivantes peuvent détenir un livret A :
Association à but non lucratif et non soumise à l'impôt sur les sociétés
Syndicat de copropriétaires
Organisme d' habitation à loyer modéré (HLM).
Le livret doit être ouvert au nom de la personne morale par une personne qui est habilitée à la représenter légalement.
La réponse varie selon que le titulaire du livret A est une personne physique ou morale.
Il est interdit de détenir plusieurs livrets A.
Un livret A est personnel, il ne peut pas être joint avec une autre personne.
Le non-respect de l'interdiction de détenir plusieurs livrets A est sanctionné par une amende qui correspond à 2 % de l'encours du deuxième livret. L'amende n'est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 € .
Une association ou un syndicat de copropriétaire ne peut détenir qu'un seul livret A.
Par exception, les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) peuvent ouvrir plusieurs livrets A.
Le non-respect de l'interdiction de détenir plusieurs livrets A est sanctionné par une amende qui correspond à 2 % de l'encours du deuxième livret. L'amende n'est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 € .
Le livret A peut être ouvert dans n'importe quelle banque.
La plupart des banques en ligne proposent aussi le Livret A.
L'ouverture du compte se fait par un contrat passé entre la banque et le titulaire ou son représentant.
Le contrat précise les règles de fonctionnement du livret A (dépôt, retrait, calcul des intérêts, clôture du compte, etc.).
Le contrat d'ouverture doit contenir obligatoirement les renseignements suivants :
Rappel de l'interdiction de détenir plusieurs livrets A et des sanctions encourues en cas de non-respect de cette règle
Indication de la procédure de vérification faite par la banque auprès de l'administration fiscale pour savoir si le client détient déjà un autre livret A dans d'autres établissements
Autorisation à donner par le client pour que l'administration fiscale communique (ou non) à la banque des informations détaillées sur les autres livrets A qu'il détiendrait.
La procédure d'ouverture du livret A varie en fonction de la réponse de l'administration fiscale et de l'autorisation que le client lui a donnée (ou non) pour qu'elle communique des informations détaillées à la banque.
Si l'administration fiscale confirme que le client ne détient pas de livret A dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret A sans délai.
Si l'administration fiscale signale à la banque que le client détient au moins un livret dans un autre établissement, la banque doit transmettre les informations au client, en lui proposant de choisir l'une des 3 solutions suivantes :
Clôturer lui-même les livrets A déjà existants
Autoriser la banque à effectuer les formalités de clôture des livrets A déjà existants et à virer les fonds sur le nouveau livret A
Renoncer à la demande d'ouverture du nouveau livret A.
Si l'administration fiscale signale à la banque que le client détient déjà au moins un de livret A dans un autre établissement, la banque doit refuser de lui ouvrir un nouveau livret A et l'informer du motif du refus.
Oui, il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable ou le livret Jeune).
Le livret A fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire.
Le livret papier sur lequel étaient notés les dépôts et les retraits est remplacé par des relevés de compte.
Le bénéficiaire du livret A ne reçoit pas de chéquier ou de carte de paiement. Toutefois, la banque peut, lui délivrer une carte de retrait utilisable dans les distributeurs de son réseau.
Les opérations effectuées sur le livret A (ouverture, dépôt, retrait et clôture) sont gratuites.
Tout dépend de l'établissement où est ouvert le livret A.
Le montant minimum d'un versement sur le livret A est de 10 € .
Pour le livret A ouvert à la La Banque postale, le montant minimum d'un versement est de 1,5 € .
Le livret A peut être alimenté par :
Chèque
Versement en espèces au guichet
Ou virement depuis un compte qui appartient au titulaire du livret A.
Depuis le 1er juillet 2023, il est possible de faire un virement sur son livret A à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le livret A.
Il n'y a pas d'obligation de versement périodique. Les dépôts ou retraits d'argent sont possibles à tout moment.
La situation n'est pas la même pour les personnes physiques et pour les personnes morales.
Le montant maximum d'épargne inscrit sur le livret A est de 22 950 € .
Lorsque le solde du livret atteint le plafond, ou le dépasse, à la suite de l'ajout des intérêts, il n'est plus possible de faire un dépôt sur le livret.
Les intérêts générés chaque année continuent à s'ajouter, même au-delà du plafond, et sans limite, tant que le livret reste ouvert.
Pour les associations et les syndicats de copropriétaires, le montant maximum d'épargne sur le livret A est de 76 500 € .
Pour les syndicats de copropriétaires, dont le nombre de lots de la copropriété à usage de logements, de bureaux ou de commerces est supérieur à 100, ce plafond est porté à 100 000 € .
Les organismes d'habitation à loyer modéré sont autorisés à effectuer des dépôts sur leur livret A, sans limite d'un plafond.
Lorsque le solde du livret atteint son plafond, ou le dépasse, à la suite de l'ajout des intérêts, il n'est plus possible de faire de dépôt sur le livret.
Les intérêts générés chaque année continuent à s'ajouter, sans limite, tant que le livret reste ouvert.
Le montant minimum qu'il est possible de retirer du livret A est de 10 € .
Le montant minimum qu'il est possible de retirer du livret A est de 1,5 € .
Si le titulaire du livret A est mineur, il ne peut pas effectuer de retrait sur son livret A avant ses 16 ans.
Même si le titulaire a plus de 16 ans, son représentant légal peut s'opposer à ce qu'il retire de l'argent de son livret A en avertissant la banque par lettre recommandée.
Il n'y a pas de montant maximum de retrait.
Mais il n'est pas possible de retirer plus d'argent qu'il y en a sur le livret A. En effet, le solde du livret A ne doit jamais être négatif.
Le titulaire du livret peut faire le retrait dans toutes les agences.
Toutefois, le représentant légal du titulaire ne peut retirer que dans l'agence où le livret a été ouvert.
Le taux d'intérêt annuel du livret A est de 2,4 % .
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Opération | Jusqu'au 15 du mois courant | À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
Dépôt | 16 du même mois | 1er jour du mois suivant |
Retrait | Dernier jour du mois précédent | 15 du mois |
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22 950 € .
Les intérêts ajoutés au capital en fin d'année produisent à leur tour des intérêts l'année suivante bien que le plafond soit déjà dépassé.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Une saisie peut être réalisée sur le livret A par l'administration ou par un créancier qui a obtenu une décision de justice reconnaissant la dette.
Le transfert d'un livret A d'une banque à une autre n'est plus possible depuis le 1er janvier 2012.
Si le titulaire du livret A souhaite le transférer, il doit d'abord le clôturer dans la première banque et verser l'épargne sur un compte de son choix. Il pourra, ensuite, ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque et y transférer l'épargne qui était sur l'ancien livret.
La titulaire du livret A peut le fermer à tout moment en envoyant un courrier à sa banque ou en se déplaçant à l'agence.
Il doit préciser les références du livret A et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.
L'établissement bancaire doit effectuer la clôture dans les 15 jours ouvrés de la réception de la demande.
Si la banque ne procède pas à la clôture dans ce délai, il est possible de saisir le médiateur bancaire.
Pour pouvoir prouver la date de réception de la demande par la banque, il faut envoyer le courrier en recommandé ou demander un accusé de réception au guichet.
Si le titulaire du livret A est un enfant mineur, ou une personne sous protection juridique, la clôture doit être faite par le représentant légal.
Le titulaire d'un livret A peut avoir oublié l'existence de son livret et ne pas s'être manifesté, depuis plus de 5 ans, auprès de la banque qui le détient.
Si le livret a été considéré comme inactif, il est possible de demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :
