Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Si vous êtes demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur et sous certaines conditions, une allocation pour demandeur d'asile (Ada) peut vous être versée. Son montant dépend notamment de votre situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.

En tant que demandeur d'asile, vous pouvez avoir droit à l'Ada si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l' Ofii 

  • Avoir au moins 18 ans

  • Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile

  • Avoir déposé votre demande d'asile auprès de l' Ofpra  dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin )

  • Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du  RSA 

Le montant du RSA varie selon votre situation personnelle :

Le montant du RSA pour une personne seule est de 646,52 € .

    Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre d'enfant/personne  à charge 

    Montant

    0

    969,78 €

    1

    1 163,73 €

    2

    1 357,69 €

    Par enfant ou personne à charge supplémentaire

    258,61 €

      Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

      Nombre d'enfant/personne  à charge 

      Personne seule

      Parent isolé

      0 (femme isolée enceinte)

      -

      830,21 €

      1

      969,78 €

      1 106,94 €

      2

      1 163,73 €

      1 383,68 €

      Par enfant ou personne à charge supplémentaire

      258,61 €

      276,73 €

      Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

      Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration .

      La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

      • Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre  Caf  dans un délai de 6 mois après sa survenue.

      • Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

        Attention

        Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.

        Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.

        À noter

        Si vous bénéficiez de la protection temporaire (comme par exemple les Ukrainiens depuis le 3 mars 2022), vous pouvez également avoir droit à l'Ada.

        Vous pouvez faire votre demande d'Ada lors de votre passage en préfecture (guichet unique) ou exceptionnellement auprès de l' Ofii .

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Attestation ou récépissé de demande d'asile

        • Justificatifs des ressources et de la composition familiale

        • Relevé d'identité bancaire

        Vous devez également déclarer à l'Ofii les informations suivantes :

        • Votre domicile

        • Votre situation de famille

        • Vos activités professionnelles

        • Vos ressources

        • Les biens que vous possédez et ceux des membres de votre famille

        Vous devez signaler à l'Ofii tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.

        Où s'adresser ?

         Préfecture 

        Attention

        En cas de fraude ou de dissimulation d'une partie de vos ressources, votre droit à l'Ada est suspendu.

        L'Ada est composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

        Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l'offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d'hébergement et n'avez pas bénéficié gratuitement d'un hébergement (ou logement).

        Montant journalier de l'Ada

        Taille de la famille

        Montant journalier

        Montant journalier + montant supplémentaire

        1 personne

        6,80 €

        14,20 €

        2 personnes

        10,20 €

        17,60 €

        3 personnes

        13,60 €

        21,00 €

        4 personnes

        17,00 €

        24,40 €

        5 personnes

        20,40 €

        27,80 €

        6 personnes

        23,80 €

        31,20 €

        7 personnes

        27,20 €

        34,60 €

        8 personnes

        30,60 €

        38,00 €

        9 personnes

        34,00 €

        41,40 €

        10 personnes

        37,40 €

        44,80 €

        Si aucune place d'hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de  7,40 € .

        L'allocation est gérée par l' Ofii  et son paiement est assuré par l’Agence de services et de paiement.

        Elle est versée sur une carte de retrait ou de paiement délivrée par l' Ofii .

        À noter

        Dans les départements d'outre-mer, l'allocation peut également être versée par virement sur un compte bancaire.

        Quand débute le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ?

        Le versement de l'Ada ne débute qu'après le dépôt de votre demande d'asile auprès de l' Ofpra  (dans un délai maximum de 21 jours après l'enregistrement de votre demande d'asile).

        Le versement de l'Ada cesse dans l'une des situations suivantes :

        • À la fin du mois de la notification de la décision définitive sur votre demande d'asile

        • Lorsque vous quittez la France.

        L' Ofii  vous retire le bénéfice de l'Ada si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

        • Dissimulation de tout ou partie de vos ressources

        • Fourniture d'informations mensongères sur votre situation familiale

        • Comportement violent ou manquements graves au règlement du lieu d'hébergement

        Le versement de l'Ada est suspendu dans l'un des cas suivants :

        • Refus d'une proposition d'hébergement

        • Non respect de l'obligation de vous présenter aux autorités ou non présentation aux entretiens personnels

        • Abandon, sans motif légitime, de votre lieu d'hébergement

        • Conditions pour percevoir l'Ada qui ne sont plus remplies

        • Absence de production des documents qui vous sont demandés

        Vous êtes informé de ces cas de refus ou de suspension du versement dès la décision d'attribution de cette aide.

        Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)