Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Visiteur de prison

Vous souhaitez devenir visiteur de prison ? Vous pouvez l'être si vous êtes majeur et que votre casier judiciaire est vierge. Un visiteur de prison contribue bénévolement à l'amélioration des conditions de vie des détenus. Sa mission principale est d'aider ces personnes à préparer leur réinsertion dans la société. Le visiteur de prison intervient toujours dans un établissement pénitentiaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un visiteur de prison est un bénévole de l'Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP).

Sa mission est de rendre visite à des personnes détenues. Ainsi, il contribue à leur réinsertion dans la société.

Le visiteur de prison intervient auprès de détenus isolés. Il leur apporte une écoute et un soutien.

Le visiteur de prison peut notamment :

  • Aider la personne détenue dans ses démarches administratives (par exemple, les démarches pour bénéficier de l'aide juridictionnelle)

  • Échanger avec la personne détenue, sans la présence d'un surveillant

  • Participer aux animations collectives organisées dans l'établissement pénitentiaire.

Toute personne détenue a le droit de bénéficier d'un visiteur de prison, peu importe l'infraction qu'elle a commise. Le visiteur de prison n'a pas connaissance des faits pour lesquels la personne est détenue.

Le visiteur de prison accompagne la personne détenue dans l'établissement pénitentiaire pour lequel il est agréé.

Il peut suivre une personne condamnée ou placée en détention provisoire. Néanmoins, lorsqu'un détenu fait l'objet d'une interdiction de communiquer, le visiteur de prison ne peut pas entrer en contact avec elle.

De manière générale, il intervient auprès d'une seule personne. Toutefois, en fonction des besoins locaux et de sa disponibilité, il peut lui être proposé d'en suivre plusieurs.

À savoir

Le visiteur de prison accompagne uniquement des personnes avec lesquelles il n'a aucun lien amical ou familial.

Pour devenir visiteur accompagnant, il faut :

  • Être majeur

  • Avoir un casier judiciaire vierge

  • Obtenir un agrément des services pénitentiaires

Demande d'agrément

Avant toute demande d'agrément, il est conseillé au candidat d'adhérer à l' ANVP  en réglant une cotisation dont le montant minimal est de 40 € .

La demande d'agrément peut se faire par courrier postal ou en ligne.

La demande doit être adressée au directeur du SPIP dont dépend la personne détenue. Le candidat doit indiquer les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance

  • Nationalité

  • Situation de famille (par exemple, célibataire, marié etc.)

  • Profession

  • Adresse personnelle

  • Établissement(s) pénitentiaire(s) auprès duquel il souhaite intervenir

  • Raisons pour lesquelles il souhaite devenir visiteur de prison.

Il doit également doit joindre les documents suivants :

  • Photocopie de la carte vitale

  • 2 photos d'identité.

    La demande peut être directement effectuée sur le site de l' ANVP .

    Vous pouvez adhérer à l' ANVP  dès votre candidature. Dans ce cas, vous règlerez la cotisation directement en ligne.

    Procédure d'obtention de l'agrément

    L’agrément est attribué par les services pénitentiaires.

    Après avoir fait une demande d'agrément, le candidat doit :

    • Rencontrer le correspondant  ANVP  de l'établissement pénitentiaire dans lequel il souhaite être bénévole

    • Rencontrer le responsable du SPIP de l'établissement

    • Faire l'objet d'une enquête administrative (sur sa personnalité, son équilibre psychologique, sa disponibilité, etc.). Cette enquête peut durer plusieurs mois.

    À la suite de ces 3 étapes, le directeur du  SPIP  rédige un rapport et sollicite l'avis du préfet du département dans lequel réside le candidat.

    Le dossier est par la suite transmis au directeur interrégional des services pénitentiaires (le supérieur du directeur du  SPIP ), qui prend la décision finale.

    Décision du directeur interrégional des services pénitentiaires

    Si le directeur interrégional des services pénitentiaires décide d'accorder l'agrément au candidat, il en informe d'abord le directeur du  SPIP . Puis, il établit une carte de visiteur de prison en 2 exemplaires (un pour le visiteur, l'autre pour l'établissement pénitentiaire). Ainsi, les visites peuvent débuter.

    L'agrément est valable pour une période de 2 ans. Il peut être renouvelé sur demande écrite du visiteur de prison.

    Avant de débuter son activité bénévole, le visiteur de prison est informé des obligations auxquelles il devra se soumettre lors des visites. L'ensemble de ces obligations est fixé dans une charte qu'il conclut avec l'administration pénitentiaire.

    Par ailleurs, il doit respecter le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, notamment en matière de discipline et de sécurité.

    Le visiteur de prison s'engage notamment à :

    • Dédier du temps à l'activité bénévole, sans que cela n'empiète sur ses activités professionnelles et personnelles

    • Accompagner la personne détenue tout en en respectant les missions du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

    • Rapporter au  SPIP  toute information utile au suivi de la personne détenue et au bon déroulement de l'accompagnement

    • Faire preuve de discrétion en s'abstenant de divulguer les confidences que la personne détenue a pu lui faire

    • Ne pas laisser un outil dangereux à la disposition de la personne détenue.

    Organisation de visites au sein de l'établissement pénitentiaire

    Le visiteur de prison rencontre la personne détenue, au sein de l'établissement pénitentiaire.

    En maison d'arrêt, les visites ont lieu une fois par semaine. Si la personne est détenue dans une maison centrale ou un centre de détention, elles se déroulent une à 2 fois par mois.

    Les heures et les jours de visite sont fixés par le chef de l'établissement pénitentiaire en accord avec le visiteur de prison.

    Les temps d'échange sont organisés dans un local aménagé, à l'intérieur de la prison. Ils ont toujours lieu en dehors de la présence d'un surveillant.

    Le visiteur de prison n'a pas besoin d'un permis de visite pour se rendre dans l'établissement pénitentiaire. L'agrément dont il dispose l'autorise à entrer dans l'établissement afin de rencontrer la personne qu'il suit.

    À noter

    Lorsqu'il existe des raisons de penser que le visiteur de prison se prépare à commettre une infraction pouvant porter atteinte à la sécurité de l'établissement pénitentiaire, les surveillants habilités peuvent contrôler son identité. En cas d'opposition au contrôle d'identité, ces surveillants peuvent user de la force pour retenir la personne en attendant l'arrivée d'un officier de la police nationale ou de la gendarmerie.

    Ces surveillants peuvent aussi procéder à la palpation de la personne concernée, à l'inspection visuelle de ses affaires (exemple : son sac) et, si elle est d'accord, à leur fouille.

    Échanges par courrier postal

    Le visiteur de prison et la personne qu'il accompagne peuvent échanger par écrit, sous pli ouvert et sans autorisation préalable.

    Le courrier peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire.

    La durée de l'accompagnement est fixée selon les besoins de la personne détenue. Le visiteur de prison et la personne qu'il suit sont libres de mettre fin à l'accompagnement à tout moment.

    L'agrément peut être retiré de 2 manières :

    • D'office, par l'administration pénitentiaire

    • Sur décision des autorités judiciaires (juge de l'application des peines et procureur de la République). Dans ce cas, le visiteur de prison est informé du fait que le retrait a été demandé par les autorités judiciaires.

    En cas d’urgence et pour des motifs graves, l'agrément peut également être suspendu par le directeur du SPIP dans lequel la personne bénéficiaire est suivi. Dans ce cas, le directeur interrégional des services pénitentiaires est immédiatement informé de la situation qui a entraîné cette demande de suspension.

    En dehors du cas où le retrait est ordonné par les autorités judiciaires, le visiteur de prison est informé des raisons pour lesquelles l'administration pénitentiaire souhaite suspendre ou lui retirer son agrément. Par exemple, le non-respect d'une obligation fixée dans la charte d'engagement peut entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.

    Le visiteur de prison est également informé des conditions pour contester cette décision. S'il en fait la demande, le visiteur de prison peut présenter des observations écrites et se défendre oralement devant l'administration pénitentiaire. Au cours de cet entretien, il peut être assisté d'un avocat.