Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous êtes fonctionnaire, vous avez suivi des études dans l'enseignement supérieur et vous voulez racheter des années d'études pour votre retraite ? Nous vous présentons les informations à connaître sur ce sujet.
Le rachat des années d'étude consiste à verser volontairement des cotisations pour que vos années d'étude dans l'enseignement supérieur soient prises en compte pour la retraite.
Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :
Établissement d'enseignement supérieur
École technique supérieure
Grande école
Classe préparatoire à une grande école
Classe post-baccalauréat de lycée.
Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.
L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.
Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :
Pays de l'Espace économique européen
Suisse
Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale .
Vous devez être âgé d'au moins 20 ans et avoir moins de 60 ans à la date de votre demande.
Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite.
Vous pouvez racheter de 1 à 12 trimestres maximum.
Vous ne pouvez racheter qu'un nombre entier de trimestres.
Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.
La prise en compte de vos années d'études ne peut pas conduire à valider plus de 4 trimestres par an.
Ainsi, par exemple, si vous avez acquis 1 trimestre d'assurance retraite dans le cadre d'un emploi d'été au cours d'une année d'études, vous ne pouvez racheter que 3 trimestres d'études pour l'année concernée.
Vous avez 3 possibilités de rachat.
Pour comprendre en quoi consistent ces 3 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.
Votre pension de retraite est calculée en fonction de 3 éléments :
Le traitement indiciaire brut que vous détenez depuis au moins 6 mois à la date de votre mise à la retraite. Si vous travaillez à temps partiel avant votre mise à la retraite, le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
Le taux de votre pension fixé à 75 % .
Votre nombre de trimestres d’assurance retraite liquidables par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Les trimestres liquidables sont les trimestres cotisés et éventuellement des trimestres accordés gratuitement (appelés bonifications ). Les trimestres cotisés sont pris en compte pour leur durée réelle si vous avez travaillé à temps partiel sauf en cas de temps partiel de droit ou si vous avez surcotisé (c’est-à-dire si vous avez cotisé comme si vous travailliez à temps plein).
La retraite est attribuée à taux pleinsi vous partez en retraite avant 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance) ou si vous partez en retraite à 67 ans (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite).
Votre pension est calculée de la manière suivante :
Pension = Traitement indiciaire brut x 75 % x (Votre nombre de trimestres liquidables / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)
Par exemple, si vous êtes né en 1964, vous devez avoir 171 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Lorsque vous rachetez des trimestres d'étude, vous avez le choix entre les 3 options suivantes :
Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite
Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres liquidables
Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite et pour le calcul de votre nombre de trimestres liquidables.
Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat selon l'option que vous choisissez au moyen du simulateur suivant :
Le montant des cotisations dépend des éléments suivants :
Votre âge à la date de votre demande
Votre traitement indiciaire brut à la date de votre demande
L'option de rachat choisie.
Un abattement forfaitaire permet de racheter au maximum 4 trimestres à un tarif plus avantageux selon l'âge auquel vous faites votre demande de rachat. Cet âge ne peut pas être inférieur à 30 ans.
Selon votre fonction publique d'appartenance, la démarche pour demander le rachat de vos années d'étude diffère :
Vous devez formuler votre demande auprès de la direction des ressources humaines de votre administration.
Vous devez formuler votre demande auprès de la CNRACL :
Soit sur papier libre en indiquant vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale et adresse, dates précises de début et de fin de chaque période d'études que vous souhaitez racheter
Soit en joignant directement la CNRACL par téléphone.
À réception de votre demande, la CNRACL vous transmet un formulaire de demande de rachat d'études sur lequel la date de votre demande est pré-renseignée.
Cette date correspond au jour de réception de votre demande et détermine les paramètres de coût du rachat.
Vous devez compléter et signer ce formulaire.
Votre administration employeur vérifie les informations figurant sur le formulaire et complète les rubriques qui lui sont réservées.
Vous devez ensuite adresser le formulaire à la CNRACL.
À réception de votre dossier, la CNRACL vous adresse directement un accusé de réception.
Vous devez formuler votre demande auprès de la CNRACL :
Soit sur papier libre en indiquant vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale et adresse, dates précises de début et de fin de chaque période d'études que vous souhaitez racheter
Soit en joignant directement la CNRACL par téléphone.
À réception de votre demande, la CNRACL vous transmet un formulaire de demande de rachat d'études sur lequel la date de votre demande est pré-renseignée.
Cette date correspond au jour de réception de votre demande et détermine les paramètres de coût du rachat.
Vous devez compléter et signer ce formulaire.
Votre administration employeur vérifie les informations figurant sur le formulaire et complète les rubriques qui lui sont réservées.
Vous devez ensuite adresser le formulaire à la CNRACL.
À réception de votre dossier, la CNRACL vous adresse directement un accusé de réception.
Si votre demande de rachat est recevable, votre caisse de retraite vous adresse une proposition de rachat dans un délai de 4 mois suivant la réception de votre demande.
La proposition de rachat comporte :
Le montant du versement à effectuer pour chaque trimestre pouvant être pris en compte pour chacune des 3 options d'achat possibles
Le montant total des versements à effectuer
Une proposition d'échelonnement des versements.
Le versement des cotisations dues est effectué en une seule fois s'il porte sur la prise en compte d'un seul trimestre.
S'il porte sur plusieurs trimestres, le versement peut être effectué en plusieurs fois dans la limite de :
3 ans lorsque la demande porte sur 2 à 4 trimestres
5 ans lorsque la demande porte sur 5 à 8 trimestres
7 ans lorsque la demande porte sur 9 à 12 trimestres.
À partir de la réception de la proposition d'achat, vous disposez d'un délai de 3 mois pour répondre.
Vous devez indiquer l'option d'achat choisie et si vous souhaitez bénéficier de l'échelonnement proposé des versements.
Le tarif et l'option d'achat deviennent définitifs à partir du 1er versement effectué dans le délai de 6 mois à partir de votre acceptation.
Si le versement de vos cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.
Les versements sont suspendus et la durée d'échelonnement est prolongée d'autant pendant les périodes au cours desquelles vous êtes placé dans l'une des situations suivantes :
Congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée lorsque vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement
Congé de solidarité familiale
Disponibilité
Congé parental
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant.
Si vous ne répondez pas à la proposition d'achat ou si vous n'effectuez pas le versement dans les délais prévus, vous devez attendre au moins un an avant de pouvoir refaire une nouvelle demande d'achat.
Si vous refusez la proposition, vous pouvez reformuler une demande immédiatement.
Vous pouvez formuler plusieurs demandes de rachat dans la limite de 12 trimestres. Une nouvelle demande n'est possible que si l'intégralité de la cotisation due au titre de la précédente demande a été versée.
À tout moment, vous pouvez décider de verser par anticipation le solde des cotisations restant dues.
Le montant de vos cotisations est déductible du montant brut de votre revenu imposable.
