Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous cherchez un placement sûr et rémunéré pour déposer les économies de votre enfant âgé de plus de 12 ans ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C'est un livret plafonné dont le taux d'intérêt est fixé par l’État. L'argent reste disponible et les retraits sont possibles à tout moment. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour ouvrir un livret jeune, le titulaire du livret doit remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir entre 12 et 25 ans
Avoir sa résidence habituelle en France
Ne pas déjà avoir un livret jeune.
L'ouverture d'un livret jeune est possible à partir de 12 ans :
Soit à la demande du jeune lui même
Soit à la demande de son représentant légal (par exemple : parent).
Pour l'ouverture du livret, l'établissement bancaire exigera la signature du représentant légal du mineur.
Pour vérifier que les conditions d'ouverture sont bien remplies, le futur bénéficiaire du livret doit fournir à l'établissement bancaire les documents suivants, notamment :
Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il réside habituellement en France et qu'il ne détient pas déjà un livret jeune
Tout document (traduit en français) ou acte officiel établissant sa date de naissance
S'il est mineur, nom et adresse de son représentant légal.
Non, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.
À l'ouverture du livret jeune, l'établissement bancaire remet un document écrit au titulaire du livret lui rappelant l'interdiction de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.
Pour ouvrir un livret jeune dans un nouvel établissement bancaire, il faut clôturer son premier livret jeune. Il n'est pas possible de demander le transfert d'un livret jeune.
À l'ouverture du livret jeune, le versement minimum est de 10 € .
Toutes les opérations sur le livret jeune sont gratuites.
Les dépôts et les retraits réalisés sur le livret jeune sont inscrits soit sur un livret soit sur des relevés de compte périodiques.
Il n'y a pas d'obligation de versement périodique.
Le montant des versements est libre mais la plupart des établissements demande que chaque opération de dépôt soit d'un montant minimum de 10 € .
Le livret jeune est alimenté par des dépôts en espèces au guichet par le titulaire du livret lui-même.
Il peut aussi être alimenté par chèque ou par des virements depuis un compte qui appartient au titulaire du livret.
Depuis le 1er juillet 2023, pour faire un virement sur le livret jeune, la banque ne peut plus imposer que le compte bancaire et le livret jeune soient tous les 2 ouverts dans la même banque.
Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits au guichet.
En cas de retrait, la plupart des établissements demande un montant minimum de 10 € .
Mais la banque doit respecter les limites de retrait fixées par le représentant légal tant que le titulaire est mineur.
Entre 12 et 16 ans, l'enfant a besoin de l'autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits sur son livret.
Une limite maximum pour chaque retrait peut être fixée par les parents. Le plus souvent, le contrat signé avec la banque prévoit déjà des limites pour éviter que l'enfant dépense toutes ses économies trop rapidement.
Entre 16 et 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer librement des retraits, sauf si son représentant légal s'y oppose.
Dans ce cas, la banque doit être avertie de l'opposition de ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.
À partir de 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits seul et sans condition.
Certaines banques proposent une carte de retrait associée au livret jeune. La carte permet de faire des retraits dans les mêmes conditions qu'au guichet, avec les mêmes limites.
Le plafond des versements sur le livret jeune est fixé à 1 600 €
Le solde du livret jeune peut dépasser le plafond quand la banque ajoute les intérêts.
Dans ce cas, il est possible de conserver son livret jeune mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts.
Les banques peuvent fixer librement la rémunération du livret jeune. La rémunération du livret jeune peut donc être variable d'une banque à l'autre.
Mais son taux d'intérêt annuel ne peut pas être inférieur à celui du livret A (actuellement, il est de 2,4 % ).
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Opération | Jusqu'au 15 du mois courant | À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
Dépôt | 16 du même mois | 1er jour du mois suivant |
Retrait | Dernier jour du mois précédent | 16 du mois |
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
Les intérêts du livret jeune sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le livret jeune peut être clôturé à tout moment pour récupérer les fonds.
Il n'est pas nécessaire de donner un motif de fermeture.
La fermeture sera automatique l'année des 25 ans du titulaire.
Les démarches pour clôturer le livret jeune sont différentes selon que le titulaire est mineur ou majeur.
L'enfant mineur ne pourra pas agir seul. Il faudra l'accord de son représentant légal pour clôturer le livret.
Si le titulaire est majeur, il peut faire seul les démarches en contactant directement sa banque.
Selon la banque, il faudra se rendre directement en agence ou utiliser un service de clôture en ligne .
Le titulaire du livret doit demander la clôture de son livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de son 25e anniversaire.
Si la demande de fermeture n'est pas faite spontanément, la banque doit elle-même clôturer le livret jeune.
Toute personne peut vérifier si un livret jeune est ouvert à son nom.
Si ce livret a été considéré comme inactif, il est possible demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :
