Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez moins de 21 ans et vous souhaitez investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique ? Vous pouvez ouvrir un plan d'épargne avenir climat. C'est un nouveau produit d'épargne qui est disponible depuis le 1er juillet 2024. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme.
Il est réservé aux jeunes de moins de 21 ans et a pour but de leur permettre d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Le PEAC peut prendre l'une des 2 formes suivantes :
Compte titres auquel est associé un compte espèces
Contrat de capitalisation.
Pour ouvrir un plan d'épargne avenir climat (PEAC), vous devez avoir moins de 21 ans et résider en France.
Le PEAC peut aussi être ouvert pour un enfant mineur, par un de ses parents.
Vous avez le droit de garder le PEAC jusqu'à l’âge de 30 ans, date à laquelle il sera automatiquement clôturé.
Mais, lors de l'ouverture du plan, vous pouvez aussi choisir une date d'échéance qui arrive avant votre 30e anniversaire. Vous pourrez modifier cette date à tout moment.
Vous pouvez ouvrir le plan d'épargne avenir climat (PEAC) auprès d’un des organismes suivants :
Établissement de crédit
Entreprise d’investissement
Compagnie d’assurance
Mutuelle et union de mutuelles
Institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Le PEAC est ouvert par un contrat écrit.
L'établissement doit vous informer avant la signature du contrat, pour chaque actif du plan, sur les éléments suivants :
Performance avant comptabilisation des frais
Performance après comptabilisation des frais
Montant des frais prélevés
Montant des commissions à percevoir pour la gestion financière du plan.
Il n'est pas possible d'ouvrir plusieurs plans d'épargne avenir climat (PEAC). Vous avez le droit d'ouvrir un seul PEAC.
Le plan d'épargne avenir climat doit être alimenté en numéraire. Il n'y a pas de montants périodiques imposés.
Le plafond des versements sur le plan d'épargne avenir climat est de 22 950 € .
Le capital investi dans le Plan d'épargne avenir climat n'est pas garanti.
En effet, vous pouvez subir des pertes en fonction de l'évolution du marché et, dans ce cas, vous risquez de perdre une partie de votre capital.
L'argent que vous économisez sur le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est investi dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.
Les titres financiers qui servent de support au PEAC doivent afficher le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.
Vous pouvez choisir de confier à l'organisme financier le soin de piloter les affectations de votre épargne, en choisissant la gestion pilotée.
Dans le cadre de la gestion pilotée, l'organisme doit investir votre épargne de manière à réduire les risques financiers au fur et à mesure que le plan approche de sa date d'échéance.
À partir de 2 ans avant la date d'échéance du PEAC, l'organisme a l'obligation de limiter à maximum 30 % du portefeuille la part des actifs qui présentent un risque élevé de perte.
Mais vous pouvez aussi choisir de piloter vous-même les affectations de votre épargne, en choisissant le système de la gestion libre.
Si vous choisissez le système de la gestion libre de votre PEAC, vous devrez tout d'abord choisir vous-même les titres financiers dans lesquels vous souhaitez investir votre épargne, et dans quelle proportion.
De plus, vous devrez aussi effectuer vous-mêmes les arbitrages périodiques qui permettent d'optimiser le rendement des investissements : vente des titres à faible rendement ou en fin de phase de croissance, achats de titres au rendement prometteur, etc.
L'établissement auprès duquel vous avez ouvert le plan d'épargne avenir climat (PEAC) doit vous informer régulièrement de la situation de votre plan.
L'établissement doit vous communiquer une fois par an, pour chaque actif du plan, les éléments suivants :
Performance avant comptabilisation des frais
Performance après comptabilisation des frais
Montant des frais prélevés
Montant des commissions perçues pour la gestion financière du plan.
Les sommes versées sur le plan d'épargne avenir climat (PEAC) sont bloquées pendant une période de 5 ans.
Pendant cette période de 5 ans qui suit l'ouverture du plan, vous ne pouvez pas faire de retrait.
À la fin de la période de blocage de 5 ans, vous pourrez faire un retrait sur le PEAC à condition d'avoir au moins 18 ans.
Les retraits ou rachats n'entrainent pas la clôture du plan mais il ne sera plus possible d'effectuer des versements sur le plan.
Le PEAC est clôturé automatiquement au 31 décembre de l'année de vos 30 ans.
Par exception, avant d'avoir atteint l'âge de 18 ans, un retrait est possible si le titulaire est en situation d'invalidité ou après le décès d'un de ses parents. Pour cela, il faut adresser une attestation sur l'honneur à l'organisme qui gère le plan pour justifier de la situation.
Il est possible de transférer votre épargne d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC) vers un même plan ouvert dans un autre établissement financier.
Le transfert peut donner lieu à des frais. Ils sont plafonnés à 1 % des droits que vous avez acquis dans le PEAC.
Il n'y a pas de frais de transfert lorsque le PEAC a plus de 5 ans et que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
Le nouveau plan doit respecter le profil d'investissement du plan d'origine.
Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.
Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Vous avez l'obligation de déclarer dans votre déclaration de revenus les gains nets réalisés, même s'ils sont exonérés d'impôt.
Si vous décédez avant la fin de la période de blocage, votre plan d'épargne avenir climat sera clôturé et vos ayants droit pourront récupérer l'épargne accumulée.
