Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous êtes Français et avez entre 16 et 25 ans. Vous souhaitez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la JDC, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à une JDC .
Mais il est possible de demander à en être exempté, dans certains cas seulement.
Vous pouvez demander à être exempté de JDC, si vous vous trouvez dans 1 des situations suivantes :
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez présenter votre carte mobilité inclusion portant la mention invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC .
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC .
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap, soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Tout dépend de votre situation :
Date et lieu de votre JDC
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre JDC .
La convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
La JDC a lieu entre la date de votre recensement citoyen et celle de votre 18e anniversaire.
Frais de transport pour se rendre à la JDC
Votre convocation à la JDC ouvre droit :
Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway)
Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Si vous habitez en métropole, l'indemnité est de 20 € ou 10 € , selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.
Si vous habitez en outre-mer, l'indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d'un montant maximum .
Date et lieu de votre JDC
Vous devez faire votre recensement citoyen.
Dans les 3 à 9 mois qui suivent, vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date et le lieu de votre JDC .
Frais de transport pour se rendre à la JDC
Votre convocation à la JDC ouvre droit :
Soit à un bon de transport aller-retour, qui vous est remis lors de votre JDC. Ce bon est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway)
Soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Si vous habitez en métropole, l'indemnité est de 20 € ou 10 € , selon que le lieu de la JDC est ou non situé à plus de 20 km de votre commune. Vous recevez ce montant par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.
Si vous habitez en outre-mer, l'indemnité est égale à vos frais de transport, dans la limite d'un montant maximum .
Si la date ou le lieu de la JDC ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre CSNJ d'autres dates ou d'autres lieux.
Votre demande écrite doit parvenir au CSNJ au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu votre convocation.
Si vous êtes salarié ou apprenti, votre convocation vous donne droit à une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.
Pour cela, vous devez présenter votre convocation à votre employeur.
Provisoirement, depuis le 1er août 2024, la JDC se déroule sur une demi-journée, soit le matin, soit l'après-midi, à partir de l'horaire figurant sur la convocation.
Durant votre JDC , vous recevez :
Des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement
Un enseignement sur le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français. - APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.7 MB
Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
À la fin de la journée consacrée à la JDC , il vous est remis un certificat individuel de participation à la JDC .
Ce document certifie que vous avez participé à la JDC.
Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire ...), vous devez fournir votre certificat de JDC.
Il n'est pas délivré de duplicata.
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ .
Vous pouvez faire votre demande :
Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Si vous avez déjà fait le recensement citoyen, mais que vous ne pouvez pas faire votre JDC avant vos 18 ans, vous pouvez demander à régulariser votre situation, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Pour cela, vous devez contacter votre CSNJ et lui indiquer le motif pour lequel vous n'avez pas fait la JDC.
Vous pouvez le faire :
Soit par mail. Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité
Soit par courrier. Vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité.
Vous serez alors convoqué pour participer à la JDC dans un délai de 3 mois.
Selon le motif indiqué lors de votre demande, votre CSNJ pourra vous délivrer une . Cette attestation vous permettra de rendre compte provisoirement votre situation concernant la JDC. Elle a une durée de validité limitée, qui est mentionnée sur l'attestation.
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC .
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ .
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant l'âge de 25 ans.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous vous trouvez dans l'une de ces 3 situations :
Il s'agit d'une journée ou d'une demi-journée de formation théorique pendant laquelle vous assistez à des conférences et films sur les sujets suivants :
Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)
Civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français. - APPLICATION/OCTET-STREAM - 2.7 MB
Vous êtes convoqué par votre consulat ou votre ambassade. La convocation vous parvient environ 3 mois avant la date de votre JDC .
Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat ou l'ambassade dans les 45 jours suivant l'envoi de la convocation.
À la fin de votre JDC, vous recevez un certificat de participation à la JDC.
Compte tenu de spécificités géographiques ou politiques, le consulat peut être contraint à organiser une JDC "adaptée". Cette JDC prend la forme d'un document d'information.
Vous recevez directement par courrier le document d'information listant les liens utiles vers le site du ministère de la Défense. Vous recevez également votre certificat de participation à la JDC.
À l'occasion d'un séjour en France, vous pourrez demander à participer à une nouvelle JDC, si vous le souhaitez. Pour cela, vous devrez vous adresser au CSNJ de votre lieu de résidence en France.
Lorsque des spécificités géographiques ou politiques empêchent le consulat d'organiser une JDC "normale" ou une JDC adaptée, vous êtes alors obligé de participer à une JDC en France, dès lors que vous venez y résider avant l'âge de 25 ans. Pour cela, vous devez vous adresser au CSNJ de votre lieu de résidence en France.
Si vous ne revenez pas en France avant l'âge de 25 ans, vous recevez une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle concernant la JDC. Cette attestation comporte une durée de validité.
Le certificat individuel de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la JDC .
Selon votre âge, pour vous inscrire à certains concours et examens (BEP, bac, permis de conduire ...), vous devez fournir votre certificat de JDC.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Si votre consulat ou ambassade peut organiser une JDC, mais que vous n'y avez pas participé avant vos 18 ans, vous devez prendre contact avec votre consulat ou votre ambassade, ou avec le CSNJ de Perpignan :
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
