Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez reçu un avis de contravention pour une infraction aux règles de stationnement et vous vous demandez comment payer l'amende et dans quel délai ? Il y a 4 types de stationnement interdit : le stationnement abusif, gênant, très gênant et dangereux. Nous vous indiquons les règles à connaître et la procédure à suivre si vous souhaitez contester l'amende.
Stationnement abusif, gênant, très gênant, interdit : quelle différence ?
-Stationnement abusif :
+ de 7 jours au même endroit
Sanction : amende forfaitaire de 35 € (75 € si le délai de paiement est dépassé). Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.
-Stationnement gênant :
• Sur un emplacement réservé : taxi, bus...
• Sur un emplacement qui empêche l'accès ou le dégagement d'un autre véhicule
• Sur un pont
• Dans un passage souterrain
• Dans un tunnel
• Sur une bande d'arrêt d'urgence sauf nécessité absolue
• Devant l'entrée carrossable d'un immeuble
• Devant une borne de recharge pour véhicules électriques
• Sur un emplacement réservé aux livraisons hors horaires autorisés
Sanction : amende forfaitaire de 35 € (75 € si le délai de paiement est dépassé). Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.
-Stationnement très gênant :
• Sur une place pour personne handicapée
• Sur un passage piéton
• A moins de 5 m en amont d'un passage piéton dans le sens de la circulation, hors emplacements prévus
• Sur une piste cyclable
• Sur une voie verte sauf véhicules autorisés
• Sur un trottoir
• Sur une voie de bus, taxi, ambulances...
• Sur une place de transporteur de fond
Sanction : amende forfaitaire de 135 € (575 € si le délai de paiement est dépassé). Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.
-Stationnement dangereux
• Si manque de visibilité, près d'une intersection de routes
• Si manque de visibilité, près d'un virage
• Si manque de visibilité, près d'un sommet de côte
• Si manque de visibilité, près d'un passage à niveau
Sanction : amende forfaitaire de 135 € (575 € si le délai de paiement est dépassé) et retrait de 3 points sur le permis de conduire. Vous risquez aussi la suspension du permis de conduire. Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.
Vous devez payer une amende forfaitaire si vous ne respectez pas les règles de stationnement :
Stationnement abusif : 35 €
Stationnement gênant : 35 €
Stationnement très gênant : 135 €
Stationnement dangereux : 135 € . Vous perdez également 3 points sur votre permis et risquez une suspension de permis de conduire de 3 ans maximum.
De plus, votre véhicule peut être et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.
Un simulateur vous indique ce que vous risquez en cas d'infraction routière :
Un avis d'information est généralement déposé sur le pare-brise de votre véhicule si vous êtes absent.
Vous recevez par courrier un avis de contravention et une carte de paiement.
L'avis de contravention indique le montant de l'amende, comment payer et comment contester l'amende.
Si nécessaire, vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone sur la contravention auprès de l' ANTAI :
Préparez votre carte bancaire et la carte de paiement
La carte de paiement est sur l'avis de contravention.
Téléchargez l'application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store.
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention et votre carte bancaire.
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention et votre carte bancaire.
Envoyez un chèque bancaire à l'ordre du Trésor public.
Joignez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.
Rendez-vous chez un buraliste agréé.
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.
Vous pouvez payer l'amende par tout moyen accepté par le buraliste (carte bancaire, espèces, chèque, timbre-amende dématérialisé).
Rendez-vous au guichet d'un centre des finances publiques.
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.
Vous pouvez payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
Le paiement en espèces est limité à 300 € .
Vous devez payer l'amende forfaitaire dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention.
Ce délai de 45 jours passe à 60 jours en cas de télépaiement.
Si vous ne payez pas dans les délais, vous recevez un avis d'amende forfaitaire majorée.
Cela signifie que le montant de l'amende augmente à cause du retard.
Pour une amende de 35 € (stationnement abusif et gênant), le montant passe à 75 € .
Il est réduit à 60 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement).
Pour une amende de 135 € (stationnement très gênant et dangereux), le montant passe à 375 € .
Il est réduit à 300 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement).
Vous avez plusieurs moyens de payer l'amende forfaitaire majorée :
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée et votre carte bancaire.
Téléchargez l'application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store.
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée et votre carte bancaire.
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée et votre carte bancaire.
Envoyez un chèque bancaire à l'ordre du Trésor public.
Joignez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée.
Rendez-vous chez un buraliste agréé.
Préparez la carte de paiement présente sur l''avis d'amende majorée.
Vous pouvez payer l'amende par tout moyen accepté par le buraliste
Rendez-vous au guichet d'un centre des finances publiques.
Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.
Vous pouvez payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
Le paiement en espèces est limité à 300 € .
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée, le Trésor Public engage une procédure contentieuse pour obtenir le paiement.
Si vous avez des difficultés à payer une amende forfaitaire majorée, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise gracieuse.
Vous devez envoyer votre demande au comptable du Trésor public.
Votre demande doit être motivée : expliquez pourquoi vous avez besoin d'un délai pour payer ou d'une remise.
Joignez les justificatifs de vos charges et ressources notamment.
S'il estime votre demande justifiée, le comptable du Trésor public peut vous accorder soit un délai de paiement, soit une remise gracieuse partielle ou totale (si nécessaire en appliquant une diminution de 20 %).
Vous avez 45 jours pour contester, en ligne ou par courrier, à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention.
Vous n'avez pas à payer de consignation pour pouvoir contester l'amende.
Vous pouvez faire votre démarche en ligne sur le site de l' ANTAI :
Complétez le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention.
Joignez au formulaire les documents suivants :
Lettre sur papier libre exposant vos motifs de contestation
Original de votre avis de contravention
Respectez les conditions d'envoi qui sont indiquées sur l'avis de contravention : envoi par lettre RAR , adresse où envoyer les documents.
Vous avez 3 mois pour contester, en ligne ou par courrier, à partir de la date d'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.
Vous n'avez pas à payer de consignation pour pouvoir contester l'amende.
Vous pouvez faire votre démarche en ligne sur le site de l' ANTAI :
Complétez le formulaire de réclamation joint à votre avis d'amende forfaitaire majorée.
Joignez au formulaire les documents suivants :
Lettre sur papier libre exposant vos motifs de contestation
Original de votre avis avis d'amende forfaitaire majorée
Respectez les conditions d'envoi qui sont indiquées sur l'avis d'amende forfaitaire majorée : envoi par par lettre RAR , adresse où envoyer les documents.
Vous recevez par courrier la réponse à votre contestation.
L'officier du ministère public peut prendre l'une des 3 décisions suivantes :
Déclarer votre contestation irrecevable. Par exemple, parce que vous n'avez pas joint l'avis.
Renoncer à toute poursuite et classer sans suite l'infraction
Décider de vous poursuivre devant le juge. Vous recevrez une convocation pour présenter votre contestation à un juge.
Vous pouvez suivre en ligne votre dossier d'infraction :
</picture><figcaption class="caption"> Infractions aux règles de stationnement et sanctions