Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une partie de sa pension de retraite, appelée pension de réversion , de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si votre époux ou épouse percevait ou aurait pu percevoir une retraite de base de la part de l'Assurance retraite. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour qu'une pension de réversion puisse vous être accordée par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut que la personne décédée ait bénéficié ou ait pu bénéficié à la retraite d'une pension de l'Assurance retraite. C'est le cas si elle a été salariée dans le secteur privé ou travailleur indépendant ou contractuel de la fonction publique ou artiste-auteur.
Condition de mariage
Vous devez avoir été marié avec la personne décédée. Le Pacs et le concubinage ne permettent pas d’obtenir une pension de retraite de réversion.
L'époux divorcé est assimilé à un époux survivant.
L'époux divorcé de la personne décédée peut bénéficier de la pension de réversion même s'il vit de nouveau en couple lors du décès de son ex-époux.
Condition d'âge
Vous devez être âgé d'au moins 55 ans.
Condition de ressources
Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures aux montants suivants :
24 710,40 € si vous vivez seul
39 536,64 € si vous vivez en couple.
Les ressources prises en compte dans le calcul de vos ressources annuelles brutes sont listées dans la notice jointe au formulaire de demande unique de retraite de base de réversion (pages 3 et 4).
Si vous disposez de revenus d'activité, ils ne sont pris en compte qu'à hauteur de 70 % de leur montant.
Les ressources prises en compte lors de la demande de pension de réversion sont celles des 3 mois civils précédant la date d'attribution de la pension de réversion. Lorsqu'elles dépassent le quart du plafond de ressources applicable, ce sont les ressources des 12 mois civils précédant la date d'attribution de la pension de réversion qui sont prises en compte.
Vous pouvez déposer votre demande de pension de réversion sur le site officiel Info retraite.
Ce service en ligne vous permet d'effectuer une seule et unique demande valable auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires auxquels votre époux ou ex-époux a cotisé.
Si vous n'avez pas internet, vous pouvez effectuer votre demande au moyen du formulaire suivant :
Lors de votre demande de pension de réversion, vous devez indiquer la date à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier de la pension de réversion. Vous devez respecter les conditions suivantes :
Cette date doit obligatoirement être le 1er jour d'un mois
Elle ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous atteignez l'âge de 55 ans
Elle ne peut pas être antérieure au dépôt de votre demande.
Toutefois, la date de début de versement de la pension de réversion peut être fixée au plus tôt au 1er jour du mois qui suit le décès, si vous déposez la demande dans le délai d'un an suivant le décès.
L'absence de réponse pendant plus de 4 mois à une demande de pension de réversion vaut décision de refus.
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.
Le montant de la pension de réversion ne peut pas être inférieur à 3 983,29 par an (soit 331,94 € par mois) si le défunt justifiait d'au moins 15 ans (60 trimestres) d'assurance retraite au régime général.
Si le défunt justifiait de moins de 15 ans d'assurance retraite, ce montant minimum est divisé en 60mes et la pension de révision minimum est égale à autant de 60mes que le défunt justifiait de trimestres d'assurance.
Ce montant minimum est revalorisé au 1er janvier de chaque année, en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
Lorsque le montant de votre pension de réversion et de vos ressources dépasse 24 710,40 € si vous vivez seul ou 39 536,64 € si vous vivez en couple, votre pension de réversion est réduite de façon à ce que ce plafond ne soit pas dépassé.
La pension de réversion est soumise aux contributions suivantes :
Lorsque le défunt bénéficiait d'un seconde pension de retraite à la suite d'un cumul emploi-retraite, cette seconde pension de retraite donne droit également dans les mêmes conditions à une pension de réversion.
La pension de réversion est majorée de 11,1 % lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Vous avez au moins 67 ans
Et la somme de toutes vos pensions de retraite (de base et complémentaires) et de toutes vos pensions de réversion ne dépasse pas 2 993,14 € par trimestre.
Lorsque la somme de vos pensions de retraite, de vos pensions de réversion et de la majoration dépasse 2 993,14 € par trimestre, la majoration est réduite de façon à ne pas dépasser le plafond.
Le montant de la pension de réversion est majoré de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants.
Si vous n'êtes pas divorcé du défunt, le montant de cette majoration ne peut pas être inférieure au 10me du montant minimum de la pension de réversion.
Le montant de la pension de réversion est également majoré si vous remplissez les conditions suivantes lors du décès de votre époux ou ex-époux :
Vous ne percevez pas de pension de retraite
Vous êtes âgé de moins de 67 ans
Vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Les enfants considérés à charge sont les suivants :
Enfant mineur
Enfant de moins de 21 ans qui poursuit ses études
Enfant de moins de 21 ans qui, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, est dans l'impossibilité permanente d'exercer un travail salarié.
Le montant de la majoration est de 112,58 par enfant et par mois.
Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année, en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
Le versement de la majoration forfaitaire pour enfant à charge cesse lorsque vous percevez une pension de retraite ou lorsque l'enfant pour lequel elle vous est accordée n'est plus à votre charge.
Lorsque le montant de votre pension de réversion, de la majoration forfaitaire et de vos ressources dépasse 24 710,40 € si vous vivez seul ou 39 536,64 € si vous vivez en couple, la majoration forfaitaire pour enfant à charge est réduite dans les mêmes proportions que votre pension de réversion de façon à ce que ce plafond ne soit pas dépassé.
La pension de réversion est versée à partir de la date que vous avez demandée. Elle est versée chaque mois, à terme échu.
La pension de réversion est révisable en cas de variation du montant de vos ressources.
Vous devez informer votre Carsat de tout changement de revenus.
Votre pension de réversion peut être révisée à la hausse ou à la baisse (ou suspendue) en cas de variation de vos ressources.
Toutefois, votre pension de réversion ne peut plus être révisée dans les cas suivants :
Après 3 mois suivant la date à laquelle vous bénéficiez de vos pensions de retraite de base et complémentaire
À la date à laquelle vous atteignez l'âge minimum de départ à la retraite lorsque vous ne bénéficiez pas de pensions de retraite.
Lorsque le défunt était remarié, la pension de réversion est partagée entre son époux survivant et le ou les précédents époux divorcés proportionnellement à la durée respective de chaque mariage.
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Si l'époux survivant et le ou les précédents époux divorcés ne réunissent pas tous à la même date les conditions d'attribution de la pension de réversion, les parts de pension de réversion qui leur sont respectivement dues sont déterminées lors du calcul des droits du 1er d'entre eux qui en fait la demande.
Ces parts de pensions de réversion sont ensuite versées au fur et à mesure que les bénéficiaires réunissent les conditions pour en bénéficier.
Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part augmente la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres bénéficiaires.
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
