Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) de la fonction publique d'État et vous souhaitez définir et mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnelle ? Sauf exceptions, vous pouvez prétendre à un bilan de compétences tous les 5 ans. Il peut être réalisé à votre demande ou à la demande de votre administration. Les frais liés aux coûts de ce bilan sont à la charge de votre administration. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Un bilan de compétences vous permet d'analyser :

  • Vos compétences professionnelles et personnelles

  • Vos aptitudes et motivations.

Il sert à définir un projet professionnel et, éventuellement, un projet de formation.

Vous pouvez effectuer un bilan de compétences que vous soyez fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire).

Pour favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire au bilan de compétences si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

  • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi

  • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.

Lorsque le bilan de compétences est assuré par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

Si plusieurs organismes peuvent répondre à votre demande, votre administration employeur peut décider que vous réalisiez le bilan de compétences qu'elle assure elle-même.

Le bilan de compétences peut être obtenu :

  • À votre demande. Le bilan peut prendre la forme d'une demande d'autorisation d'absence, c'est-à-dire d'un congé.

  • À la demande de votre administration (exemple : dans le cadre du plan de formation de votre administration).

À noter

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour compléter la préparation ou la réalisation de votre bilan.

La situation varie selon que ce soit vous ou votre administration qui preniez l'initiative :

Votre administration prend en charge l'ensemble des frais liés au bilan de compétences.

    Votre administration peut prendre en charge les frais liés au bilan.

    Sur justificatif, un congé vous est accordé si vous préparez ou réalisez un bilan de compétences non pris en charge par l’administration

      Demande de congé pour bilan de compétences

      Vous devez formuler auprès de votre administration votre demande de congé et de prise en charge.

      Réponse de votre administration

      Votre administration vous répond par écrit dans les 2 mois qui suit votre demande.

      En cas de refus, l'administration doit expliquer son refus.

      Un bilan de compétences comprend 3 phases.

      Phase préliminaire

      La phase préliminaire a pour but les actions suivantes :

      • Définir et analyser la nature de vos besoins

      • Vous informer des conditions de déroulement du bilan de compétences et des méthodes et techniques utilisées

      Phase d'investigation

      La phase d'investigation vous permet d'analyser vos motivations et intérêts professionnels et personnels.

      Elle vous permet d'identifier vos compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et, si nécessaire, d'évaluer vos connaissances générales.

      Elle vous permet enfin de déterminer vos possibilités d'évolution professionnelle.

      Phase de conclusion

      La phase de conclusion vous permet, au moyen d'entretiens personnalisés, d’effectuer les actions suivantes :

      • Prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation

      • Recenser les facteurs pouvant favoriser ou non la réalisation de votre projet professionnel et, si nécessaire, votre projet de formation

      • Prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de votre projet

      Cette phase se termine par la présentation par le prestataire des résultats détaillés du bilan et d'un document de synthèse.

      Vous êtes seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse.

      Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec votre accord.

      Votre demande de bilan de compétences ou la proposition formulée par votre administration est formulée notamment :

      • À l'occasion de votre entretien de formation

      • Dans le cadre de votre évaluation annuelle

      • Au titre d'un bilan de carrière.

      Si vous avez fait un bilan de compétences, vous devez attendre 5 ans avant de pouvoir prétendre en refaire un.

      Cependant, ce délai est de 3 ans si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

      • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi

      • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.

      Pendant le congé pour bilan de compétences, vous continuez de percevoir votre traitement habituel.

      La durée du congé est fixée à 24 heures maximum du temps de travail par bilan.

      Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, la durée du congé est fixée à 72 heures du temps de travail par bilan :

      • Vous appartenez à un corps catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

      • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi

      • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.

      Ce congé peut être pris de manière fractionnée.

      Vous devez présenter à votre chef de service une attestation de présence délivrée par l'organisme prestataire à la fin de votre congé.

      À savoir

      Le document de synthèse du bilan est communicable à votre direction des ressources humaines sauf si vous vous y opposez expressément.