Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024 - 18 mars 2025

Cette page est à jour au 16 février 2025. Elle prend en compte la  loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 .

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024 (qui s'ouvrira le 10 avril). Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Vous employez un salarié à domicile, en direct ou en utilisant les services d'un intermédiaire (association, entreprise ou organisme agréé) ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Vous devez avoir votre domicile fiscal en France.

Localisation de l'emploi

L'emploi doit être exercé en France dans l'un des lieux suivants :

Attention

Vous ne pouvez pas cumuler le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant et la déduction de la pension alimentaire pour ce même ascendant.

Nature de l'emploi

Le service doit être effectué par les personnes ou organismes suivants :

  • Salarié dont vous êtes l'employeur direct

  • Association, entreprise ou organisme déclaré

  • Organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile, qu'il soit habilité par l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

En tant que particulier, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

Activités concernées

Les services doivent répondre à vos besoins courants.

Les services peuvent être effectués à votre domicile ou, dans certains cas, à l'extérieur de celui-ci :

Les services suivants donnent droit au crédit d'impôt :

  • Entretien de la maison

  • Petits travaux de jardinage (y compris débroussaillage)

  • Travaux de petit bricolage

  • Garde d'enfant à domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

  • Soutien scolaire ou cours à domicile

  • Assistance informatique et administrative à domicile

  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

  • Téléassistance et visio-assistance, si elles permettent le maintien à domicile d'une personne fragile

  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

  • Soins et promenades d'animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes

  • Coordination et délivrance des services.

    Certains services exercés hors du domicile donnent droit au crédit d'impôt s'ils sont compris dans une offre globale de services qui inclut des services effectués à domicile.

    Ce sont les services suivants :

    • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

    • Accompagnement des personnes dépendantes (âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

    • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes (âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

    • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes

    • Accompagnement de ces mêmes personnes dans leurs déplacements

    • Livraison de repas à domicile

    • Collecte et livraison à domicile de linge repassé

    • Livraison de courses à domicile

    • Téléassistance et visio-assistance.

      Le crédit d'impôt couvre une partie de vos dépenses, dans la limite d'un plafond annuel.

      Taux

      Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année dans la limite d'un plafond qui dépend de votre situation.

      Les aides reçues pour financer l'emploi du salarié à domicile doivent être déduites des dépenses.

      Par exemple, l'allocation personnalisée à l'autonomie (Apa), le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou l'aide financière de l'employeur.

      Plafond annuel des dépenses

      Le plafond dépend de votre situation :

      Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an (soit un avantage maximal de 6 000 € ).

      Ce plafond est majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 € ) dans les cas suivants :

      • Enfant à charge ( 750 € en cas de garde alternée)

      • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans

      • Ascendant de plus de 65 ans.

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique sont retenues dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 12 000 € .

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du  Cesu  :

      Pour la 1re année où vous employez directement un salarié à domicile, les dépenses sont retenues dans la limite de 15 000 € (soit un avantage maximal de 7 500 € ).

      Ce plafond est majoré de 1 500 € , sans pouvoir dépasser au total 18 000 € dans les cas suivants :

      • Enfant à charge ( 750 € en cas de garde alternée)

      • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans

      • Ascendant de plus de 65 ans.

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 15 000 € .

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du  Cesu  :

      Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € par an (soit un avantage maximal de 10 000 € ) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous êtes invalide et devez recourir à une personne pour les actes de la vie courante

      • Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous

      • Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale (sans aucune majoration possible).

      Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

      Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

      Nature de la prestation

      Plafond annuel de dépenses

      (par foyer fiscal)

      Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

      500 €

      Assistance informatique et internet à domicile

      3 000 €

      Petits travaux de jardinage

      5 000 €

      Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 20 000 € .

      Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du  Cesu  :

      Vous devez déclarer vos dépenses et conserver vos justificatifs.

      Déclaration des dépenses

      Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.

      Les dépenses d'emploi à domicile payées via le  Cesu  ou Pajemploi sont pré-remplies dans votre déclaration de revenus.

      Vous devez les vérifier.

      Vous devez indiquer sur votre déclaration les types de services à la personne pour lesquels les dépenses ont été effectuées (par exemple, ménage, garde d'enfant, petits travaux de jardinage).

      Vous devez aussi indiquer, selon votre situation, les informations suivantes :

      • Organisme que vous avez rémunéré pour ces services, si vous faites appel à un intermédiaire

      • Personne que vous avez rémunérée pour ces services, si vous employez en direct le salarié concerné.

      Le montant du crédit d'impôt est automatiquement calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition.

      Justificatifs des dépenses

      Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez justifier des paiements suivants :

      • Salaires et cotisations sociales du salarié

      • Factures des organismes prestataires.

      Conservez les justificatifs suivants :

      • Attestations établies par l' Urssaf  s'il s'agit d'un emploi direct

      • Factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés.

      Vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez pouvoir les fournir à l'administration fiscale, à sa demande.

      À savoir

      Une facture payée en espèces ne sera pas acceptée comme justificatif.

      Le remboursement de votre crédit d'impôt dépend de votre situation :

      Votre situation varie selon l'âge de l'enfant :

      Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

      Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

      Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

        Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous employez directement votre salarié ou que vous faites appel à un intermédiaire :

        Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous avez ou non souscrit au service Cesu +.

        Votre situation varie selon que vous optez ou non pour une avance immédiate :

        Vous êtes concerné si vous faites garder à domicile votre enfant de plus de 6 ans, pour lequel vous ne pouvez plus bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

        Le complément est prélevé directement sur votre compte.

          Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

          Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

          Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

              Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

              Le solde vous sera payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

              Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                  Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                  • Service prestataire

                  • Service mandataire

                  • Plateforme de mise en relation.

                  L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                  Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

                  Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

                  Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                  Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

                  C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

                  Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations. L'acompte versé en janvier 2025 tient compte de l'avance immédiate versée en 2024.

                        Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

                        Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

                        Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                          Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

                          Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

                          Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                            Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous employez directement votre salarié ou que vous faites appel à un intermédiaire :

                            Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous avez ou non souscrit au service Cesu + :

                            Votre situation varie selon que vous optez ou non pour une avance immédiate :

                            L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

                            Le complément est prélevé directement sur votre compte.

                              Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

                              Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

                              Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                  Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

                                  Le solde vous sera payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

                                  Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                      Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                                      • Service prestataire

                                      • Service mandataire

                                      • Plateforme de mise en relation.

                                      L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                                      Un acompte de 60 % vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.

                                      Le solde vous est payé à l'été 2025, en fonction de vos dépenses réelles.

                                      Si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                      Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

                                      C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

                                      Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations. L'acompte versé en janvier 2025 tient compte de l'avance immédiate versée en 2024.

                                          Vous devez avoir votre domicile fiscal en France.

                                          Localisation de l'emploi

                                          L'emploi doit être exercé en France dans l'un des lieux suivants :

                                          Attention

                                          Vous ne pouvez pas cumuler le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant et la déduction de la pension alimentaire pour ce même ascendant.

                                          Nature de l'emploi

                                          Le service doit être effectué par les personnes ou organismes suivants :

                                          • Salarié dont vous êtes l'employeur direct

                                          • Association, entreprise ou organisme déclaré

                                          • Organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile, qu'il soit habilité par l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

                                          En tant que particulier, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

                                          Activités concernées

                                          Les services doivent répondre à vos besoins courants.

                                          Les services peuvent être effectués à votre domicile ou, dans certains cas, à l'extérieur de celui-ci :

                                          Les services suivants donnent droit au crédit d'impôt :

                                          • Entretien de la maison

                                          • Petits travaux de jardinage (y compris débroussaillage)

                                          • Travaux de petit bricolage

                                          • Garde d'enfants à domicile

                                          • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

                                          • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

                                          • Soutien scolaire ou cours à domicile

                                          • Assistance informatique et administrative à domicile

                                          • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

                                          • Téléassistance et visio-assistance, si elles permettent le maintien à domicile d'une personne fragile

                                          • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

                                          • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

                                          • Soins et promenades d'animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes

                                          • Coordination et délivrance des services.

                                            Certains services exercés hors du domicile donnent droit au crédit d'impôt s'ils sont compris dans une offre globale de services qui inclut des services effectués à domicile.

                                            Ce sont les services suivants :

                                            • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

                                            • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

                                            • Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

                                            • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

                                            • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes

                                            • Accompagnement de ces mêmes personnes dans leurs déplacements

                                            • Livraison de repas à domicile

                                            • Collecte et livraison à domicile de linge repassé

                                            • Livraison de courses à domicile

                                            • Téléassistance et visio-assistance.

                                              Le crédit d'impôt couvre une partie de vos dépenses, dans la limite d'un plafond annuel.

                                              Taux

                                              Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année dans la limite d'un plafond qui dépend de votre situation.

                                              Les aides reçues pour financer l'emploi du salarié à domicile doivent être déduites des dépenses. Par exemple, l'allocation personnalisée à l'autonomie (Apa), le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ou l'aide financière de l'employeur.

                                              Plafond annuel des dépenses

                                              Le plafond dépend de votre situation :

                                              Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an (soit un avantage maximal de 6 000 € ).

                                              Ce plafond est majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 € ) dans les cas suivants :

                                              • Enfant à charge ( 750 € en cas de garde alternée)

                                              • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans

                                              • Ascendant de plus de 65 ans.

                                              Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

                                              Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

                                              Nature de la prestation

                                              Plafond annuel de dépenses

                                              (par foyer fiscal)

                                              Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

                                              500 €

                                              Assistance informatique et internet à domicile

                                              3 000 €

                                              Petits travaux de jardinage

                                              5 000 €

                                              Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 12 000 € .

                                              Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du  Cesu  :

                                              Pour la 1re année où vous employez directement un salarié à domicile, les dépenses sont retenues dans la limite de 15 000 € (soit un avantage maximal de 7 500 € ).

                                              Ce plafond est majoré de 1 500 € , sans pouvoir dépasser au total 18 000 € dans les cas suivants :

                                              • Enfant à charge ( 750 € en cas de garde alternée)

                                              • Membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans

                                              • Ascendant de plus de 65 ans.

                                              Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

                                              Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

                                              Nature de la prestation

                                              Plafond annuel de dépenses

                                              (par foyer fiscal)

                                              Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

                                              500 €

                                              Assistance informatique et internet à domicile

                                              3 000 €

                                              Petits travaux de jardinage

                                              5 000 €

                                              Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 15 000 € .

                                              Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du  Cesu  :

                                              Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € par an (soit un avantage maximal de 10 000 € ) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                              • Vous êtes invalide et devez recourir à une personne pour les actes de la vie courante

                                              • Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous

                                              • Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale (sans aucune majoration possible).

                                              Les dépenses pour des petits travaux et pour l'assistance informatique ne sont retenues que dans certaines limites.

                                              Plafonds annuels de dépenses par foyer fiscal pour certaines prestations

                                              Nature de la prestation

                                              Plafond annuel de dépenses

                                              (par foyer fiscal)

                                              Intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures

                                              500 €

                                              Assistance informatique et internet à domicile

                                              3 000 €

                                              Petits travaux de jardinage

                                              5 000 €

                                              Ces dépenses sont comprises dans le plafond annuel de 20 000 € .

                                              Pour calculer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur du  Cesu  :

                                              Vous devez déclarer vos dépenses et conserver vos justificatifs.

                                              Déclaration des dépenses

                                              Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.

                                              Les dépenses d'emploi à domicile payées en 2025 seront à déclarer en 2026.

                                              Justificatifs des dépenses

                                              Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez justifier des paiements suivants :

                                              • Salaires et cotisations sociales du salarié

                                              • Factures des organismes prestataires.

                                              Conservez les justificatifs suivants :

                                              • Attestations établies par l' Urssaf  s'il s'agit d'un emploi direct

                                              • Factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés.

                                              Vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez pouvoir les fournir à l'administration fiscale, à sa demande.

                                              À savoir

                                              Une facture payée en espèces ne sera pas acceptée comme justificatif.

                                              Pour certains services à domicile effectués en 2025, vous pouvez demander à bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt.

                                              Votre situation dépend des éléments suivants :

                                              • Type de service

                                              • Emploi direct du salarié ou recours à un organisme prestataire

                                              • Versement de la  PCH  ou de l' Apa .

                                              Le remboursement de votre avantage fiscal dépend de votre situation :

                                              Votre situation varie selon l'âge de l'enfant :

                                              Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                              Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                              Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                              À noter

                                              La possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er juillet 2026 au plus tard.

                                                Vous êtes concerné si vous faites garder à domicile votre enfant de plus de 6 ans, pour lequel vous ne pouvez plus bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous employez directement votre salarié ou que vous faites appel à un intermédiaire.

                                                Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous avez ou non souscrit au service Cesu +.

                                                Votre situation varie selon que vous optez ou non pour une avance immédiate.

                                                L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

                                                Le complément est prélevé directement sur votre compte.

                                                Vous devez activer l'avance immédiate du crédit d'impôt depuis votre compte Cesu +.

                                                Complétez le formulaire.

                                                Le service sera actif après un délai de 24 heures minimum.

                                                Attention

                                                Si vous voulez opter pour l'avance immédiate du crédit d'impôt, vous devez obligatoirement demander l'accord du salarié.

                                                Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                    Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                    Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                    Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                        Votre situation varie selon que vous optez ou non pour une avance immédiate.

                                                        Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                                                        • Service prestataire

                                                        • Service mandataire

                                                        • Plateforme de mise en relation.

                                                        L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                                                        Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

                                                        C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

                                                        Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.

                                                          Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                                                          • Service prestataire

                                                          • Service mandataire

                                                          • Plateforme de mise en relation.

                                                          L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                                                          Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                          Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                          Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                                  Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                                  Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                                  Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                                  À noter

                                                                  La possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er juillet 2027 au plus tard.

                                                                    Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                                    Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                                    Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                                    À noter

                                                                    La possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1er juillet 2027 au plus tard.

                                                                      Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous employez directement votre salarié ou que vous faites appel à un intermédiaire.

                                                                      Le remboursement de votre avantage fiscal varie selon que vous avez ou non souscrit au service Cesu +.

                                                                      Votre situation varie selon que vous optez ou non pour une avance immédiate.

                                                                      L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.

                                                                      Le complément est prélevé directement sur votre compte.

                                                                      Vous devez activer l'avance immédiate du crédit d'impôt depuis votre compte Cesu +.

                                                                      Complétez le formulaire.

                                                                      Le service sera actif après un délai de 24 heures minimum.

                                                                      Attention

                                                                      Si vous voulez opter pour l'avance immédiate du crédit d'impôt, vous devez obligatoirement demander l'accord du salarié.

                                                                      Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                                      Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                                      Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                                          Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                                          Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                                          Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                                              Votre situation varie selon que vous optez ou non pour une avance immédiate.

                                                                              Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                                                                              • Service prestataire

                                                                              • Service mandataire

                                                                              • Plateforme de mise en relation.

                                                                              L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                                                                              Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

                                                                              C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.

                                                                              Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.

                                                                                Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :

                                                                                • Service prestataire

                                                                                • Service mandataire

                                                                                • Plateforme de mise en relation.

                                                                                L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.

                                                                                Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2025.

                                                                                Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

                                                                                Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

                                                                                      • Pour des informations générales :
                                                                                        Service d'information des impôts

                                                                                        Par téléphone :

                                                                                        0809 401 401

                                                                                        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                        Service gratuit + prix appel

                                                                                      • Contacts sur l'Avance immédiate

                                                                                        Permet d'obtenir des informations.

                                                                                        Si vous êtes particulier employeur

                                                                                        Par téléphone : 0806 802 378

                                                                                        Sur internet :  www.cesu.urssaf.fr 

                                                                                        Si vous êtes client d’un organisme de services à la personne

                                                                                        Par téléphone : 0806 806 028

                                                                                        Par internet :  www.particulier.urssaf.fr