Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Qu'est-ce qu'un Ésat ? L'Ésat une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée à leurs besoins. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour pouvoir être accueilli en Ésat, il faut remplir des conditions d'âge et de handicap.
En principe, vous devez avoir au minimum 20 ans. Toutefois, la CDAPH peut décider une orientation en Ésat dès l'âge de 16 ans.
Vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :
Avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le ⅓ de celle d'une personne valide et avoir une aptitude potentielle suffisante à travailler pour justifier une admission en Ésat
Avoir une capacité de travail supérieure ou égale au ⅓ de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.
La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend une décision d'orientation en Ésat, si les conditions sont remplies.
Cette décision peut s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois dans cet Ésat. Cette période peut être renouvelée sur proposition du directeur de l'Ésat de 6 mois au plus.
La décision de la CDAPH peut faire l'objet d'un recours contentieux à votre demande ou à celle de l'Ésat. Les conditions de recours sont mentionnées dans la décision de la CDAPH.
La CDAPH prononce une nouvelle orientation lorsque le maintien dans l'Ésat cesse et que l'admission dans un autre Ésat n'est pas souhaitable.
Vous signez un contrat d'accompagnement par le travail qui définit vos droits et vos obligations et ceux de l'Ésat. Ce contrat précise notamment vos activités professionnelles et la mise en place d'un soutien médico-social ou éducatif pour favoriser votre autonomie et votre épanouissement personnel et social.
Votre contrat est signé pour une durée de 1 an renouvelable.
Vous pouvez :
Adhérer à un syndicat
Exercer votre droit d'expression personnelle et collective sur votre travail et ses conditions d'exercice et proposer des améliorations
Faire grève
Mettre en oeuvre votre droit d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent.
Depuis le 1er juillet 2024, vous pouvez également bénéficier :
De la prise en charge par l'employeur des frais de transports publics ou personnels
De chèques vacances.
Vous bénéficiez de congé annuel au bout d'1 mois de présence dans l'Ésat à raison de 2,5 jours ouvrables par mois.
Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie.
Sa durée est au maximum 30 jours ouvrables, mais le directeur de l'Ésat peut vous attribuer 3 jours supplémentaires.
Par ailleurs, vous bénéficiez des congés suivants :
Congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel
En cas de grossesse, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires.
Vous pouvez travailler à temps plein ou à temps partiel.
Vous percevez une rémunération garantie comprise entre 6,62 € de l'heure et 13,15 € de l'heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine.
Le montant de la rémunération garantie est proportionnel à la durée de l'activité exercée à temps partiel.
La rémunération garantie peut être cumulée avec une partie de votre allocation aux adultes handicapés (AAH).
Oui, vous pouvez décider de quitter votre Ésat pour rejoindre une entreprise du milieu ordinaire de travail.
Dans ce cas, vous bénéficiez obligatoirement d'un accompagnement assuré par votre Ésat et, éventuellement, par un service d'accompagnement à la vie sociale, organisé par une convention conclue avec l'entreprise du milieu ordinaire de travail. Cet accompagnement ne nécessite pas de nouvelle décision de la CDAPH.
En cas de rupture de votre contrat de travail ou si vous n'êtes pas recruté à la fin de celui-ci dans l'entreprise du milieu ordinaire, vous êtes réintégré dans votre Ésat ou dans un autre Ésat.
Oui, vous pouvez être admis en Ésat à temps partiel et travailler aussi à temps partiel dans la limite de 35 heures dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou exercer une activité professionnelle indépendante.
Oui, vous pouvez être admis en Ésat et être mis à disposition d'une entreprise pour exercer une activité à l'extérieur de l'Ésat auquel vous demeurez rattaché à la condition que cette activité n'ait pas de but lucratif .
Non, votre licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle des autres.
