Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

Oui, après votre libération de prison, vous pouvez percevoir plusieurs types d'allocations en fonction de votre situation personnelle. Vous avez la possibilité de demander des aides sociales auprès de la Caisse d'allocations familiales ( RSA ,  AAH ,  APL , etc.) et de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le travail en prison vous permet aussi de bénéficier de droits à la retraite.

À savoir

Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales.

Prison

Après votre libération de prison, la Caisse d'allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande.

Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides (allocataire) de la  Caf  avant votre incarcération.

Si vous ne disposiez pas d'aide avant d'entrer en prison (non allocataire), vous pouvez vous inscrire auprès de la  Caf  et demander à percevoir les aides auxquelles vous avez le droit.

Après votre libération, vous pouvez de nouveau bénéficier :

Vous pouvez également bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL).

Vous pouvez demander la reprise de l'une ou de plusieurs de ces aides à votre  Caf  en effectuant une démarche en ligne :

À savoir

Avant toute demande, vous devez indiquer que vous venez de sortir de prison en déclarant un changement de situation. Pour cela, vous devez fournir votre bulletin de sortie.​

Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

La  Caf  prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d'enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.

Lors de votre libération, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides suivantes :

Vous pouvez estimer vos droits et faire une demande d'aide en effectuant la démarche suivante :

Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

La  Caf  prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d'enfants que vous avez à charge et vos ressources financières lors de votre sortie de prison.

Si vous êtes majeur et que vous étiez inscrit à  France Travail  avant votre détention, vous pouvez demander une indemnité chômage ( ARE ) lors de votre libération.

Il en est de même si vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre incarcération mais que vous aveztravaillé en prison et que votre contrat s'est terminé après le 1er janvier 2025.

Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez également signer un contrat engagement jeune financé par France Travail.

À savoir

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation versée dans le cadre d'un contrat engagement jeune et l' ARE .

Dès votre entrée en prison, vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont suspendus.

Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l' ARE  à condition que le temps écoulé depuis la date d'ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.

Exemple

Vous vous êtes inscrit à France Travail en janvier 2020 et vous devez toucher une allocation chômage jusqu'en janvier 2022.

En 2021, vous êtes incarcéré pour une durée de 18 mois. Pendant ce temps, vous ne recevez pas l' ARE .

Dans la mesure où vous êtes libéré en mai 2023, vous pouvez demander la reprise de vos droits.

Vous pouvez d'ailleurs faire cette demande jusqu'en janvier 2028 puisque vos droits étaient valables jusqu'en janvier 2022 et qu'il est possible d'ajouter à cette date, une durée de 6 ans.

Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous réinscrire à France Travail.

Cette réinscription peut avoir lieu :

  • Au moment de votre libération

  • Ou au moment où débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre bulletin de sortie qui indique vos dates d'entrée et de sortie en prison.

Ce document permet notamment d'évaluer le montant restant des allocations dont vous pouvez bénéficier.

D'autres pièces justificatives peuvent vous être demandées (par exemple :  RIB , carte Vitale).

    Si vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre détention mais que votre contrat d'emploi pénitentiaires'est terminé après le 1er janvier 2025, vous pouvez demander  l'allocation de retour à l'emploi (ARE). 

    Pour obtenir l' ARE , vous devez vous inscrire à France Travail :

    • Au moment de votre libération

    • Ou au moment auquel débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

    Pour prouver que vous avez travaillé durant votre incarcération, l'administration pénitentiaire vous remet une attestation confirmant que vous avez signé un contrat d'emploi pénitentiaire.

    Cette attestation vous est transmise au moment de votre libération ou lorsque débute la mesure d'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

    À savoir

    L'administration pénitentiaire remet également cette attestation à France Travail à la fin de votre contrat d'emploi pénitentiaire.

    Lors de votre inscription en tant que demandeur d'emploi, il est conseillé de vous munir de cette attestation, même si les agents de France Travail en ont déjà connaissance.

    Vous devez également fournir votre bulletin de sortie de prison.

    Ce bulletin est l'un des documents permettant de calculer le montant de l'allocation à laquelle vous aurez droit.

    D'autres pièces justificatives pourront vous être demandées (par exemple :  RIB , carte vitale).

        Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d'un contrat engagement jeune lors de votre libération.

        Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d'un  CV , sensibilisation à la création d'entreprises, etc.).

        En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d'une Mission locale.

        Cette allocation est calculée en fonction de votre âge, de vos ressources financières et/ou de celles des membres de votre foyer fiscal.

        À savoir

        Le contrat engagement jeune est également accessible aux personnes en situation de handicap lorsqu'elles sont âgées de moins de 30 ans.

        Où s'adresser ?

         Mission locale 

          Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite.

          Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.

          Toutefois, le salaire en prison étant moins important que le  Smic  habituel, vos droits à la retraite peuvent être réduits par rapport à un travailleur qui n'a jamais été incarcéré.